Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

La commission spéciale a émis un avis défavorable sur ces amendements tendant à rétablir la pénalisation de l’achat d’actes sexuels, une disposition qu’elle avait précédemment supprimée du texte. Elle estime, dans sa majorité, que cette mesure risque de fragiliser les personnes prostituées, sans pour autant constituer un outil efficace dans la ...

La sensibilisation du client prévue par ces amendements est une peine complémentaire, comme vient de le dire M. le président. L’article 16 visant à créer le délit n’ayant pas été rétabli, ces amendements n’ont donc plus d’objet.

La commission spéciale a émis un avis défavorable. La mention des seuls travaux universitaires nous paraît quelque peu restrictive. Comme cela a été maintes fois évoqué dans cette enceinte, d’autres sources comportent des informations précieuses, notamment les rapports d’activité des associations. Pour ma part, je fais confiance au Gouverneme...

Favorable.

Favorable.

Pourquoi ne pas faire encore un effort ?

J’ai des sentiments partagés, ce soir. Je suis satisfaite d’avoir pu examiner ce texte en deuxième lecture, et je remercie le Gouvernement d’avoir permis cette discussion, dans des délais certes acceptables, mais tout de même très longs. La Haute Assemblée a enfin pu examiner ce texte qui nous vient de l’Assemblée nationale. Je suis également...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable, d’une part pour des raisons de principe – cette allocation de rentrée scolaire étant destinée aux parents, une telle mesure constituerait pour les administrateurs de la commission des affaires sociales un dévoiement du dispositif, d’autre part pour des raisons, déjà largement évoqu...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 19 rectifié bis, suivant Mme Doineau en ses arguments. Toutefois, à titre personnel, j’y suis défavorable. J’avoue ne pas bien comprendre ce qui se passe ici. La proposition de loi a, certes, une colonne vertébrale, son article 1er, mais elle a aussi un ADN, qui est le projet po...

La commission a émis un avis favorable. La formulation retenue est issue de nos travaux de première lecture. Il n’apparaît pas pertinent de prévoir, en plus de la liste négative, une liste indicative positive.

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable, suivant en cela les arguments qui viennent d’être défendus par M. Pillet. À titre personnel, j’y suis défavorable. L’article 6 bis avait en effet été introduit dans la proposition de loi à la suite d’un drame qui s’est produit à Nantes en mars dernier : un travailleur social ...

Il est favorable.

La commission a émis un avis défavorable, suivant ainsi l’avis de la commission des lois. L’amendement porte sur un sujet important qui mérite que l’on prenne la peine de s’y arrêter. Les enfants victimes de la violence des adultes de leur entourage, notamment d’un parent, vivent un réel traumatisme. Des spécialistes, tels que Maurice Berger ...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, suivant l’argumentaire de M. Cardoux et des cosignataires de l’amendement. Il est heureux que certains départements aient déjà adopté cette bonne pratique consistant à faire étudier la situation d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance par une équipe pluridiscipli...

Cette fois-ci, la commission des affaires sociales n’a pas suivi la commission des lois et elle a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. Il s’agit là de la sécurisation du parcours de l’enfant : l’adoption simple est un outil à cet égard, qui peut permettre de donner une nouvelle chance à un enfant.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement. Si la rédaction de cet amendement semble moins problématique que celle de l’article adopté en première lecture par le Sénat, nous avons besoin d’éléments d’information sur l’application de ce règlement européen.

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement. Cependant, je voudrais faire remarquer que l’article 1er de cette proposition de loi comporte la notion de « degré de maturité ». Par cohérence, j’émets donc, à titre personnel, un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements ; à titre personnel, j’y suis néanmoins favorable. À mes yeux, l’amendement du Gouvernement ainsi que celui de Mme Campion, présenté par M. Courteau, vont dans le bon sens. Les drames dont nous avons régulièrement connaissance démontrent la nécessité de renforcer le traitement ...