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Interventions en hémicycle de Michelle Meunier
1056 interventions trouvées.
L’article 1er constitue l’ossature de cette proposition de loi, puisqu’il définit les missions de la politique de protection de l’enfance. Sa rédaction est le fruit d’une large concertation menée par le Gouvernement. Surtout, elle vise à mettre en avant l’intérêt de l’enfant plutôt que les difficultés éducatives des parents, qui ne sont pas ign...
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Il convient de souligner que cette disposition vise tous les mineurs, et non pas seulement les mineurs isolés étrangers, comme certains propos de membres de la commission des affaires sociales ont pu le laisser entendre.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression. À titre personnel, et pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, je suis défavorable à la suppression du Conseil national de la protection de l’enfance.
La commission des affaires sociales a donné un avis favorable sur cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis défavorable. Ce protocole départemental organise la mobilisation des différents acteurs de la protection de l’enfance et leur coordination. Il ne dicte aucunement au président du conseil départemental la mise en œuvre de cette po...
Justement !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
La version de l’amendement tel qu’il nous est proposé résulte d’une rectification à laquelle M. Cardoux a procédé pendant la réunion de la commission des affaires sociales. Sur l’amendement ainsi rectifié, la commission a donné un avis favorable à l’amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable parce que l’article 2 confie à l’observatoi...
L’avis de la commission est défavorable. En effet, ma chère collègue, l’article L. 226-3-1 du code de l’action sociale et des familles précise la composition de l’ODPE au moyen d’une liste minimale telle que vous la concevez. Votre amendement est donc satisfait.
J’émets un avis défavorable sur chacun de ces amendements. Nous avions discuté, en première lecture, de la place du médecin référent, en décidant que son rôle ne devait pas se limiter à la protection maternelle et infantile, mais pouvait s’étendre à l’ensemble des services départementaux. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas du recrutement ...
Je dois faire mon mea culpa, car la commission a donné un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Doineau.
Cet amendement tend à rétablir l’article 40 bis, supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat, en vue de développer le recueil et la publication régulière de données sexuées en matière de santé au travail, en s’appuyant notamment sur le rapport de gestion de la CNAMTS – Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleu...
Par cet amendement, je souhaite évoquer un autre sujet, à savoir le code du travail et la grossesse. Depuis 1982, environ 300 000 enfants sont nés en France via les techniques d’assistance médicale à la procréation, ou AMP, 23 000 naissances par an étant enregistrées au cours des dernières années. Il ne s’agit donc pas d’un phénomène ma...
Pour être en cohérence avec ce qui s’est passé la semaine dernière, je vais retirer cet amendement. Je remercie auparavant tous ceux qui ont participé à la discussion sur ce sujet. Cela dit, il s’agit bien d’un texte de santé. Or cette mesure relève du domaine de la santé, et plus particulièrement de l’état de grossesse des femmes. Vous pouve...
Nous n’avons pas dit cela !
Il faut cesser de se faire peur !
Ces maraudes existent depuis quinze ans !
Il s’agit de développer le recueil et la publication régulière de données sexuées en matière de santé au travail, en s’appuyant sur les rapports annuels des médecins du travail. Une étude de l’ANACT, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, publiée en 2014, démontre que, si le nombre d’accidents du travail a globalemen...
Bien sûr !
