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Nous proposons par cet amendement que ces missions complémentaires soient précisées par voie réglementaire.
Le présent projet de loi tend à apporter des réponses au chômage afin de permettre l’avènement de la société dite du plein emploi. À cet égard, le titre IV réorganise la compétence de l’accueil des jeunes enfants afin de résoudre les difficultés de « chômage de garde » éprouvées par certaines familles. Dans ce cadre, il convient de s’assurer q...
Le présent projet de loi tend à apporter des réponses au chômage afin de permettre l’avènement de la société dite du plein emploi. À cet égard, le titre IV réorganise la compétence de l’accueil des jeunes enfants afin de résoudre les difficultés de « chômage de garde » éprouvées par certaines familles. Dans ce cadre, il convient de s’assurer q...
Défendu !
Défendu !
Dans le même esprit, cet amendement tend à demander un rapport – ce qui ne me laisse guère d’espoir sur son sort. Puisque le Gouvernement, avec ce texte, met le pied dans la porte du service public de la petite enfance, il est nécessaire que, d’ici six mois ou un an, nous ayons un débat au Parlement sur les effets de ces mesures, du point de v...
Dans le même esprit, cet amendement tend à demander un rapport – ce qui ne me laisse guère d’espoir sur son sort. Puisque le Gouvernement, avec ce texte, met le pied dans la porte du service public de la petite enfance, il est nécessaire que, d’ici six mois ou un an, nous ayons un débat au Parlement sur les effets de ces mesures, du point de v...
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle dans un récent rapport que les schémas départementaux permettent aux différents acteurs de poser un diagnostic partagé. C’est positif, mais ceux-ci fonctionnent de façon très inégale selon les départements. Surtout, il n’a pas été dressé de bilan de leurs effets sur l’offre d’acc...
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle dans un récent rapport que les schémas départementaux permettent aux différents acteurs de poser un diagnostic partagé. C’est positif, mais ceux-ci fonctionnent de façon très inégale selon les départements. Surtout, il n’a pas été dressé de bilan de leurs effets sur l’offre d’acc...
Madame la ministre, nombre de familles d’enfants et de jeunes adultes en situation de handicap, sévère ou complexe, sont en attente de solutions d’accueil et d’accompagnement adaptées, qui leur permettraient de les scolariser. En raison de ces carences, les parents d’enfants en situation de handicap se battent quotidiennement pour faire reconn...
C'est avec gravité que je pose ma question. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l'insistance de votre gouvernement à ignorer les alertes des professionnels du soin, à détricoter notre modèle social et à opposer les Français précaires aux Français méritants plonge nombre d'entre eux dans une détresse physique et mentale insupp...
C'est avec gravité que je pose ma question. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l'insistance de votre gouvernement à ignorer les alertes des professionnels du soin, à détricoter notre modèle social et à opposer les Français précaires aux Français méritants plonge nombre d'entre eux dans une détresse physique et mentale insupp...
C’est avec gravité que je pose ma question. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l’insistance de votre gouvernement à ignorer les alertes des professionnels du soin, à détricoter notre modèle social et à opposer les Français précaires aux Français méritants plonge nombre d’entre eux dans une détresse physique et mentale insupp...
Mme Michelle Meunier . Monsieur le ministre, nous ne serons pas d’accord. Vous sapez l’hôpital public. Vous ne répondez pas à nos propositions, par exemple celle d’instituer un ratio de soignants par patient. Vous ne répondez pas non plus à la colère de celles et de ceux qui cotisent, qui voient le nombre de soignants diminuer et qui, surtout, ...
D'autres travaux consacrés à ces maladies concernent l'aspect « aides aux aidants » ou la prévention des maladies impliquant une perte d'autonomie. Les recommandations de la note me conviennent, en premier lieu le repérage du diagnostic et la prévention à 65 ans. Toutes les initiatives de sensibilisation vont dans le bon sens. Des campagnes de ...
L'ONG Générations futures, que nous allons entendre tout à l'heure, projette de porter plainte contre X à ce sujet. Mon département, la Loire-Atlantique, est concerné, puisque l'on y a retrouvé des PFAS dans les eaux. Je profite de la présence de la DGS et de Mme Métayer pour savoir s'il existe déjà des orientations ou des directives concernan...
Selon l’OMS et diverses études internationales, il existe un lien entre publicité en faveur de l’alcool sur les réseaux sociaux et consommation, voire augmentation de la consommation d’alcool chez les adolescents et les jeunes adultes. Si la publicité pour l’alcool a été autorisée sur les services de communication en ligne en 2009, c’était ava...
Selon l'OMS et diverses études internationales, il existe un lien entre publicité en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux et consommation, voire augmentation de la consommation d'alcool chez les adolescents et les jeunes adultes. Si la publicité pour l'alcool a été autorisée sur les services de communication en ligne en 2009, c'était ava...