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Le sous-amendement n° 4963 vise à raccourcir les délais et à faire en sorte que le rapport soit fait le plus rapidement possible en prévoyant une remise dans les sept mois.

Comme mes collègues je défends un amendement de suppression de l’article 14. Je ne reviendrai pas sur les conclusions du COR qui battent en brèche votre discours alarmiste sur l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre cette réforme ni sur les efforts que votre gouvernement attend des Français les plus modestes pour réaliser des économies, tand...

Mme Michelle Meunier. Je le redis, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non p...

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement – que nous reste-t-il d’autre ? – sur la possibilité de rendre rétroactive la validation comme trimestres cotisés de périodes travaillées en stage de formation professionnelle, notamment dans le cadre des TUC. En effet, l’article 8 ne prévoit une telle validation que pour les pe...

en additionnant les procédures permises par la Constitution et le règlement, en pensant que vous pourriez rester entre vous, à droite, ensemble. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne lâchons rien et nous ne lâchons pas les Français, qui se mobiliseront massivement cet après-midi ! L’article 12, en essayant de faire passer la pilule de cette loi sc...

Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 15. Pour ma part, j’avancerai un argument supplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère. Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accru...

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, les associations représentant le secteur du handicap et de la perte d’autonomie sont très critiques par rapport à ce projet de loi. Nous aurions pu en discuter, mais vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règl...

C’est également une demande de rapport sur le même sujet. Nous savons le sort qui est réservé ici à ce genre d’amendement, d’autant que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des ...

En début de semaine, notre collègue Olivier Henno nous parlait d’épanouissement au travail en exhumant deux citations du XIXe siècle. Selon la première, le travail pense, la paresse songe ; selon la seconde, « la vie fleurit par le travail ». Le travail épanouit-il ? Oui, mais pas seulement ! Il éprouve les organismes, les corps et la santé me...

Pure forme que cet article 17, obligatoire dans un tel texte de financement de la sécurité sociale, et qui concerne la branche famille. Vous avez entendu mes collègues évoquer diverses solutions au problème de l’indispensable conciliation entre, d’un côté, vie professionnelle, de l’autre, vie familiale et vie personnelle. Les familles monopare...

Le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite emportera des conséquences préjudiciables sur la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens, c’est certain. C’est bien pour cette raison qu’ils s’opposent massivement à cette réforme : je rappelle que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans et ils étaient plus d’un ...

Je vous l’ai dit tout à l’heure, la CNSA, qui est à la solidarité et à l’autonomie ce que le COR est aux retraites, à savoir une instance autorisée et avisée, n’est pas favorable à cette réforme. La CNSA est inquiète et tire la sonnette d’alarme sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur, aussi bien en ce qui concerne l’att...

Voilà un beau sujet, dont nous aurions pu débattre si nous discutions encore dans un cadre ordinaire, dans un Sénat normal, lors de l’examen d’un projet de loi classique ; mais tel n’est pas le cas… Nous proposons un sous-amendement à l’amendement que vient de présenter notre collègue, qui tend à compléter l’analyse du CSR en y incluant l’espé...

Par cet amendement, nous entendons favoriser l’effectivité à court terme de la mesure visant à réintroduire les critères de pénibilité tels qu’ils étaient définis à l’origine dans le compte personnel de pénibilité. Nous estimons que les branches professionnelles doivent établir des listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 4957 et 4958, dont l’objet est proche.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 3918 rectifié, que vient de très bien présenter notre collègue Fabien Gay, dans la mesure où il vise à transformer la visite médicale prévue entre 60 et 61 ans pour les salariés exposés à des contraintes physiques marquées, en visite périodique, organisée tous les deux ans à partir de la visite de mi-car...

Si j’avais l’esprit détendu et l’humeur badine, j’aurais pu dire que, dans le cadre de ce dialogue de sourds, nous souhaitons ajouter les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels. Étant donné le contexte qui vient d’être rappelé, je n’ai envie ni de sourire ni même de rire. Nous parlons en effet de santé et de souffrance au trav...

Je salue les avis favorables de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre. La réponse des législateurs ne sera jamais à la hauteur du drame vécu par les familles qui perdent un enfant – étant moi-même dans ce cas, je sais de quoi je parle –, mais nous devons nous efforcer de ne pas être aveugles et sourds, afin de prendre en compte les ...

Nous assistons là à un beau moment de débat parlementaire. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, cet amendement ne règle pas le problème des inégalités entre les femmes et les hommes : inégalités de salaires et de pensions, accès aux métiers encore trop réservés à des femmes dans le médico-social, le soin, les services à la personne, etc. Cet a...