Interventions de Michelle Meunier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le recours par des Français à l’euthanasie et au suicide assisté est une réalité, que ce soit à l’étranger ou à l’intérieur même de nos frontières. Plusieurs d’entre eux se rendent chaque année en Belgique pour bénéficier d’une euthanasie ou en Suisse pour obtenir une assistance ...

Cet amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi et donc à ne pas inscrire dans la loi le droit à l’aide active à mourir. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que, à titre personnel, je suis contre la suppression de cet article, car, si la loi Claeys-Leonetti n’est pas suffisamment et uniformément appliquée sur le te...

On compte sur vous pour nous donner de l'énergie, du dynamisme et de l'utopie sur cette thématique de l'égalité des chances. Vos propos sont, d'une manière générale, assez « plombants », avec notamment le poids des origines et des déterminismes, la dimension d'autocensure... Les jeunes ne s'autoriseraient pas l'engagement. Pour s'en sortir en 2...

L'amendement n° 2 vise à supprimer l'article 1er qui reconnaît le droit à l'aide active à mourir. Comme je suis favorable à cette reconnaissance, je ne peux que donner un avis défavorable, mais je doute que la commission me suivra...

L'amendement n° 7 vise à rendre obligatoire la consultation par le médecin référent d'un psychiatre dans l'examen d'une demande d'aide active à mourir. Avis défavorable.

L'objet de l'amendement n° 5 est d'ajouter un troisième médecin dans l'examen d'une demande d'aide active à mourir. Avis défavorable : la procédure est déjà collégiale.

La proposition de loi est suffisamment claire : elle permet à toute personne ayant formulé une demande d'aide active à mourir de révoquer sa demande, à tout moment et par tout moyen, sans aucune condition. Les précisions apportées par l'amendement n° 1 rectifié apparaissent ainsi superflues. Avis défavorable.

L'amendement n° 3 vise à supprimer l'article 3. Avis défavorable.

La qualification de mort naturelle est déterminante pour les garanties dont pourraient bénéficier les ayants droit de la personne, notamment au titre de contrats de prévoyance ou d'assurance décès. La législation belge prévoit une disposition analogue.

Avis favorable à l'amendement n° 8 qui tend à préciser les moyens à développer sur le territoire pour la mise en oeuvre du droit à l'accès aux soins palliatifs.

L'amendement n° 6 rectifié tend à préciser la contribution des centres hospitaliers et universitaires à la formation des professionnels de santé à la réalisation de l'aide active à mourir. Avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 9 rectifié dont l'objet est de demander un rapport au Gouvernement sur la formation des étudiants et des professionnels de santé à l'accompagnement de la fin de vie.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce jour de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont le texte transmis par l’Assemblée nationale porte principalement sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Derrière ce jargon, il faut comprendre qu’il ...

Afin d’éviter le versement sur un compte joint, qui pourrait priver la personne en situation de handicap de l’autonomie de gestion de ses ressources, ce qui constitue un facteur de dépendance supplémentaire, il est proposé de rendre obligatoire le versement de l’AAH sur un compte bancaire individuel au nom de l’allocataire.

Je présente cet amendement sans illusion, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport et que je connais le sort de ces demandes au Sénat. Cet amendement vise donc à demander un rapport qui évalue l’impact réel de l’application de cette proposition de loi et nous fasse connaître dans le détail la source et le mode de calcul des chiffres annoncés ...

Madame la ministre, en mars 2020, alors que notre pays entrait dans la plus importante crise sanitaire de ce siècle, la commune de Loireauxence, en Loire-Atlantique, voyait ses ressources en professionnels de santé s’effondrer. Cette commune nouvelle, qui regroupe plus de 7 700 habitants, a connu, depuis 2018, divers événements qui ont mis à m...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. J’en prends acte, même si j’ai des doutes sur sa pertinence et sa réalité par rapport au manque d’attractivité en zone médicale. Sachez, en tout cas, que les élus du territoire seront attentifs à ce type de réponse ; la détermination des élus pourra aussi faire valoir la suite de cette dem...

Vous évoquiez le repérage de ces inégalités le plus précocement possible. Plus nous accueillons les enfants jeunes, plus nous devons nous adresser aux parents. Quelle place devons-nous faire aux parents dans les lieux d'accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles ? Eux-mêmes ont parfois été en échec. L'école leur rappelle des ex...

Merci pour ce rapport. Le sujet n'est pas nouveau puisque nous nous étions prononcés sur une proposition en ce sens de nos collègues du groupe CRCE. J'ai eu l'occasion d'assister à plusieurs auditions. Si je devais n'en retenir qu'une, ce serait la dernière, qui était extraordinaire. Philippe Mouiller avait invité l'auteur de la pétition, Mme T...

La proposition de loi qui nous est soumise a été déposée par notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Elle vise à reconnaître dans notre législation le droit à bénéficier, sous conditions, de l'aide active à mourir, selon deux modalités : l'assistance médicale au suicide e...