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Notre débat est à l'image de ce qu'il sera certainement en séance publique. Je suis sereine sur ce point. Je n'ai pas souhaité d'emblée rapporter ce texte, puis je l'ai abordé en législateur. Il dépasse les clivages partisans et aborde un débat nécessaire. Au demeurant, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet à l'Assemblée n...
Le rapporteur a posé les piliers de la discussion. Les femmes porteuses de handicap peuvent être victimes de violences. Je suis contre la conjugalisation de l'AAH, qui alourdit le sentiment d'injustice. La violence financière est vraiment une violence faite aux femmes. L'AAH peut être versée sur un compte joint et, en raison du handicap ou du f...
Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents et reprend une proposition formulée par les associations de personnes en situation de handicap, notamment l’APF qui participe au collectif Handicaps. Par cette précision législative, les représentants des usagères et des usagers porteurs de handicaps entendent faire valoir leur droit ...
Nous ouvrons le chapitre consacré à la gouvernance des établissements publics de santé, dans cette proposition de loi qui se veut être la traduction sur le plan de l’organisation des soins des conclusions du Ségur de la santé. Dans l’esprit des soignants comme dans celui de bon nombre de nos concitoyens, attachés au bon fonctionnement du systè...
Mon amendement vise à apporter des précisions sur les deux points que vient d’évoquer mon collègue : le protocole de coopération et les équipes qui sont mentionnées. Celles-ci deviendraient des équipes de soins définies dans le code de la santé publique. J’ajoute que ces amendements ont été travaillés avec le collectif Handicaps, qui représent...
Comme mon collègue, je fais confiance à M. le ministre. Je retire donc l’amendement, même si nous resterons vigilants.
L’article 5 bis encadre et définit le contenu du projet médical d’établissement. Pour l’heure, la loi n’en fait pour ainsi dire mention nulle part. C’est pourquoi nous devons saisir cette occasion pour y inclure les questions relatives au handicap. Une étude menée par Handifaction, qui synthétise 4 384 réponses recueillies entre le 1er ...
Nous ne serons pas les seuls sur ce champ d'étude. Je voudrais faire une remarque : il me semble important, lors des auditions, d'avoir toujours une approche selon le genre et de distinguer filles et garçons. Les choses sont toujours différentes pour les premières et les seconds.
Je m'associe pleinement aux propos de ma collègue Élisabeth Doineau. Cette proposition de loi suscite de la frustration. Elle s'apparente à un « catalogue de La Redoute » qui renvoie à d'éventuelles ordonnances. Je déplore le manque de visibilité qui caractérise le texte. J'espère que nous pourrons en travailler tous les aspects en détail, dans...
Monsieur le ministre, les conclusions de notre commission d’enquête ont étayé l’avis que beaucoup se sont forgé depuis un an : notre pays n’était pas suffisamment préparé à la gestion d’une telle crise sanitaire. Nos sphères décisionnelles et scientifiques étaient mal coordonnées et la communication de votre gouvernement n’a pas toujours su con...
Cet amendement n’a plus d’objet, me semble-t-il, puisque ses dispositions s’appuyaient sur celles d’un amendement à l’article 10, qui n’a pas été adopté. Je le retire donc, madame la présidente.
À la colère exprimée par Laurence Cohen, à l’exaspération, à la déception et à l’incompréhension exprimées par nos collègues des groupes situés de mon côté de l’hémicycle, s’ajoute pour moi un goût amer. Ce qui vient de se passer au Sénat suscite une certaine amertume, cela a été souligné. Cela ne ressemble pas à nos débats : nous en avons eu ...
Cet amendement vise à autoriser la vente de tests ADN généalogiques tout en installant un régime juridique protecteur pour l’utilisateur. Ces tests sont déjà autorisés dans de nombreux pays voisins et européens. Ils permettent à l’utilisateur d’être renseigné sur la répartition géographique de ses origines génétiques. Les tests ADN généalogiqu...
Je regrette la réponse du Gouvernement, parce que rien n’est plus néfaste pour une société que d’organiser l’impunité. En fin de compte, on le sait très bien, ces tests continueront à exister et à envahir les écrans et la publicité. Et puisque ces tests font l’objet d’un réel engouement, déjà évoqué ici, les Françaises et les Français continue...
Cet amendement vise à ouvrir la conservation des embryons aux centres agréés, publics ou privés. Réserver les activités de conservation et de mise en œuvre de la procédure d’accueil des embryons aux centres publics et privés à but non lucratif soulève plusieurs difficultés. Cela pose un problème de cohérence en ce qui concerne le remboursemen...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en première lecture, les socialistes ont formé le vœu que nous puissions « fixer des limites, tracer des frontières et ainsi contribuer à définir l’espace où se loge l’humanité dans la promesse infinie de la technologie ». Pour permettre à la recherche scientifique de progres...
Cet amendement vise à réinsérer dans le texte l’ouverture de l’AMP aux couples hétérosexuels fertiles, pour trois raisons, déjà évoquées précédemment. Tout d’abord, instituer une différence d’accès à l’AMP entre, d’une part, les couples hétérosexuels et, d’autre part, les couples de femmes crée une rupture d’égalité, qui exposerait ce texte au...
Je remercie le professeur Delfraissy d'avoir placé au centre de son propos les questions d'éthique et de démocratie sanitaire, deux thèmes qui me sont chers et qui nous ont valu de nous côtoyer au sein du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Je vais être très directe : avez-vous l'impression que le Conseil scientifique est suffisamment...
Certes, le calendrier est bousculé avec la crise sanitaire. Mais selon la loi, nous devrions connaître les chiffres en juillet pour préparer le PLFSS. Là, les délais sont largement dépassés... Que pensez-vous de l'opportunité d'un PLFSS rectificatif, qui pourrait se justifier sur les retraites et le financement de la cinquième branche ?
L’état d’urgence sanitaire et ses modalités ont pour effet de priver une partie de la population de toute source de revenus et de tout accès à des moyens de subsistance. C’est par exemple le cas des bénéficiaires de contrats à durée déterminée d’usage, des jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité et de toutes les personnes indépenda...