Interventions en hémicycle de Mireille Jouve

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024...

Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du...

Cet amendement concerne l’un des dossiers figurant parmi les grands absents de ce texte, à savoir l’accessibilité des sites aux personnes à mobilité réduite. Si les infrastructures et les bâtiments qui seront construits à l’occasion des jeux de 2024 doivent répondre aux critères d’accessibilité universelle, il n’en va pas de même des infrastru...

Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des...

Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence franç...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence franç...

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organi...

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organi...

Je remercie Mme la ministre de ces précisions et je retire mon amendement.

Je remercie Mme la ministre de ces précisions et je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’actualité relative aux contours de cette mission me pousse à commencer mon propos en relevant la baisse de 1 % des crédits alloués à l’audiovisuel public. Sur le fond, nous déplorons un repli des moye...

Mme Mireille Jouve. Sur l’ensemble des points soulevés, le groupe du RDSE demeurera vigilant. Il apportera toutefois son soutien aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget donne la priorité à l’enseignement primaire. Les membres du groupe du RDSE saluent ce recentrage. La maîtrise des fondamentaux demeure en effet la clef de la réussite scolaire, ainsi que le principal moteur de l’émancipation individuelle de nos élèves. La créa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration des crédits du sport connaît, au travers de ce projet de loi de finances pour 2018, une évolution importante. Le CNDS et le budget du ministère des sports voient leurs missions et leurs moyens respectifs profondément évoluer. Lors du dépôt du projet de loi de fina...

Sur les 146 millions d’euros alloués à la dotation d’action parlementaire, quelque 60 millions d’euros bénéficiaient encore l’an passé aux associations et aux fondations. Le Gouvernement a proposé l’ajout de 25 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour le développement de la vie associative. Si nous saluons cet effort budgétaire, nous reg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2014, les conseillers métropolitains, tout comme l’ensemble des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont élus au suffrage universel par l’application d’un système de fléchage. Lors des débats entourant l’élaboration de la loi MAPTAM, le ...

Cet amendement vise à réduire le champ de la collecte de renseignements, en supprimant de la liste le définissant « la prévention de la délinquance organisée ». La version actuelle de l’article 8 offre la possibilité de recourir à des interceptions de correspondances échangées par voie hertzienne pour lutter contre l’ensemble des infractions m...

Je tiens à souligner que cet amendement ne concerne pas du tout la prévention du terrorisme. Il s’agit seulement de supprimer de la liste la prévention de la délinquance organisée.

Mme Mireille Jouve. Le présent texte mentionne parfois « l’habitation » et parfois « le domicile » des personnes. Nous nous interrogeons sur le sens de ces variations et nous proposons une harmonisation des termes, sauf si cette distinction cache en fait des subtilités qui nous échappent.