Interventions en hémicycle de Mireille Jouve

Mme Mireille Jouve. Le présent texte mentionne parfois « l’habitation » et parfois « le domicile » des personnes. Nous nous interrogeons sur le sens de ces variations et nous proposons une harmonisation des termes, sauf si cette distinction cache en fait des subtilités qui nous échappent.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme nos amendements précédents, cet amendement vise à permettre au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur l’opportunité de prononcer les autres mesures individuelles prévues au présent article.

Comme nos amendements précédents, cet amendement vise à permettre au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur l’opportunité de prononcer les autres mesures individuelles prévues au présent article.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chère Marie-Christine Blandin, mes chers collègues, à Jouques, dans les Bouches-du-Rhône, commune du pays aixois de 4 300 habitants, dont 140 chômeurs de longue durée, est expérimenté depuis novembre dernier, comme dans neuf autres communes de France, le dispositif « zéro chômeur de longue duré...

 « On participe ainsi à l’économie circulaire en substituant au gaz naturel importé du gaz produit par des déchets locaux », résume l’ingénieur à l’origine de ce projet. Cette première mondiale, réalisée par d’anciens ingénieurs d’Air Liquide, est appelée à essaimer. En France, mais aussi au niveau européen, la transition vers l’économie circul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis janvier 2015, en raison de leur engagement aux avant-postes dans la lutte contre le terrorisme, les 270 000 personnes qui constituent nos forces de l’ordre sont exposées à un risque particulier, supérieur à celui qu’elles connaissent en temps normal. Plusieurs attaques, co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, « le sport est une langue universelle. Au mieux de ses capacités, il a un pouvoir fédérateur, unissant les gens, quels que soient leur origine, leur milieu social, leurs convictions religieuses o...

Vouloir durcir l’accès au métier d’agent sportif, en en excluant les personnes condamnées pour fraude fiscale, paraît salutaire eu égard à l’exemplarité et au civisme que l’on peut attendre des agents dans le conseil qu’ils doivent prodiguer aux joueurs. En revanche, s’il était bien nécessaire d’étendre la liste des infractions pour lesquelles ...

Je ne cautionne certes pas leur consommation, mais c’est omettre de façon quelque peu fâcheuse la dimension de réinsertion sociale et professionnelle que comporte le métier d’éducateur sportif, en particulier dans les quartiers en difficulté, où une expérience de repenti n’est jamais sans effet sur les jeunes. C’est pourquoi, comme je l’ai fait...

Enfin, et c’est là une préoccupation chère à notre groupe, je regrette la suppression de l’article 7 bis A. Nos collègues députés ont considéré que celui-ci contrevenait à la libre administration des collectivités territoriales et faisait obstacle à de nombreux projets en cours. Je pense, au contraire, que le temps était venu d’adresser...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au-delà du désaccord spécifique qui continue de diviser nos deux chambres après l’échec de la commission mixte paritaire à propos des délits de presse, l’examen de cette proposition de loi a surtout permis de constater que la questio...

Plus sérieusement, et alors qu’il s’agit probablement du dernier texte relatif à la justice pénale que nous examinerons sous ce quinquennat, nous regrettons que ce débat ne se soit pas inscrit dans une discussion plus large quant à la modernisation du code de procédure pénale et même de notre justice. Monsieur le garde des sceaux, vous n’êtes ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un an après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, nous sommes appelés à nous prononcer sur deux projets de loi visant à ratifier des ordonnances. Sur ces d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater, comme vient de le faire Esther Benbassa, que les intervenants dans ce débat sont exclusivement des femmes, comme si le sujet ne concernait pas les hommes… Au début du mois de janvier, l’académie des Césars annonçait en grande pompe sur Twitter que le réalis...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la conférence mondiale sur l’enseignement supérieur au XXIe siècle, organisée en 1998 à Paris, l’UNESCO défendait ce qui devrait être l’un des cadres prioritaires de toute action en la matière : « Le soutien public à l’enseignement supérieur et à la recherche rest...

L’article 18 du présent projet de loi organise le régime dérogatoire accordé jusqu’au 1er janvier 2018 aux communes classées stations de tourisme qui n’ont pas engagé le transfert à la métropole de la compétence « promotion du tourisme ». Afin d’instaurer une stricte égalité entre les communes des Bouches-du-Rhône, l’amendement vise à autorise...