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386 interventions trouvées.

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024...

Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du...

Cet amendement concerne l’un des dossiers figurant parmi les grands absents de ce texte, à savoir l’accessibilité des sites aux personnes à mobilité réduite. Si les infrastructures et les bâtiments qui seront construits à l’occasion des jeux de 2024 doivent répondre aux critères d’accessibilité universelle, il n’en va pas de même des infrastru...

Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des...

Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence franç...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence franç...

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organi...

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organi...

Je salue le travail de notre rapporteur. Je n'ai que deux remarques. Est-il opportun de prévoir un pavoisement des sites olympiques avec des emblèmes officiels dès la promulgation de la loi, et non après les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ? Ma seconde interrogation concerne la limitation de la simplification de la consultation du public à l'a...

Je me réjouis de l'organisation de certaines épreuves à Marseille et j'espère que tout le territoire des Bouches-du-Rhône et de la Provence pourra profiter de l'effet d'entraînement porté par ces Jeux.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre d’État, le 4 décembre dernier, devant le corps préfectoral réuni à Paris, vous avez loué, à juste titre, les vertus de la dotation de soutien à l’investissement public local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux. À cette occasion, vous...

Les universités sont-elles en capacité d'assurer les visites médicales des étudiants étrangers, dont la responsabilité leur a été transférée de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sans les moyens afférents ? Je souhaiterais également avoir l'avis de M. Vincent sur le rôle joué, dans l'orientation des élèves, par les c...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la saturation préoccupante de la gare Saint-Charles de Marseille. Pour remédier à cette situation, la construction d’une gare souterraine sous le plateau ferroviaire déjà existant et la création d’une quatrième voie dans l’est marseillais sont une impérieuse nécessité. La remise en cause de c...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. La métropole Aix-Marseille-Provence, en pleine construction, attend beaucoup de l’État, en particulier dans le domaine des transports. En effet, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet, mais les quatre-vingt-douze communes qui constituent notre métropole n’auront pas un budge...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’actualité relative aux contours de cette mission me pousse à commencer mon propos en relevant la baisse de 1 % des crédits alloués à l’audiovisuel public. Sur le fond, nous déplorons un repli des moye...

Mme Mireille Jouve. Sur l’ensemble des points soulevés, le groupe du RDSE demeurera vigilant. Il apportera toutefois son soutien aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».