Interventions de Mireille Jouve

Les commissions de la culture et des lois vont nous soumettre deux motions tendant à opposer la question préalable. Soucieux de ne pas entraver le débat au sein de cet hémicycle, le groupe du RDSE ne s’associe habituellement pas à l’adoption de motions de procédure. Toutefois, nous constatons, tout comme Mme la présidente Morin-Desailly et M. ...

Les commissions de la culture et des lois vont nous soumettre deux motions tendant à opposer la question préalable. Soucieux de ne pas entraver le débat au sein de cet hémicycle, le groupe du RDSE ne s’associe habituellement pas à l’adoption de motions de procédure. Toutefois, nous constatons, tout comme Mme la présidente Morin-Desailly et M. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a maintenant plus d’un demi-siècle, les récepteurs de télévision entraient progressivement dans les foyers français. Ils allaient bien souvent y bouleverser les habitudes. Ces profonds changements semblent aujourd’hui pourtant bien modestes à côté de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a maintenant plus d’un demi-siècle, les récepteurs de télévision entraient progressivement dans les foyers français. Ils allaient bien souvent y bouleverser les habitudes. Ces profonds changements semblent aujourd’hui pourtant bien modestes à côté de...

Au-delà de son aspect utile et ludique, cette pratique est clairement addictive et, comme pour toute pratique addictive, nous avons un devoir de vigilance tout particulier à l’égard de nos enfants. Dans le cadre scolaire, le taux massif d’équipement des élèves en téléphones portables multifonctions – près de 86 % des enfants de douze à dix-sep...

Au-delà de son aspect utile et ludique, cette pratique est clairement addictive et, comme pour toute pratique addictive, nous avons un devoir de vigilance tout particulier à l’égard de nos enfants. Dans le cadre scolaire, le taux massif d’équipement des élèves en téléphones portables multifonctions – près de 86 % des enfants de douze à dix-sep...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le ministre, le 1er mai dernier, le Président de la République a annoncé la suppression prochaine de l’exit tax. Celle-ci cible depuis 2012 les contribuables qui seraient ten...

La suppression de l’effet suspensif du recours devant la CNDA constitue une nouvelle dérogation au droit commun introduite dans le droit des étrangers. Il importe de rappeler que l’effet suspensif est une protection pour la personne dont la demande a été rejetée par l’OFPRA, mais également pour l’autorité susceptible de mettre en cause le droi...

Madame la secrétaire d’État, les conséquences sanitaires de la forte concentration d’industries lourdes dans le golfe de Fos, situé entre le delta du Rhône et l’étang de Berre, doivent retenir toute notre attention. Les élus et les populations concernés entreprennent depuis de nombreuses années d’interpeller l’État à ce sujet. Le bassin indust...

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je serai, bien entendu, présente à Istres mardi prochain. Nous devons tous véritablement redoubler de vigilance et ne pas attendre que les seuils soient dépassés.

Nous allons prendre connaissance de cet amendement et nous reviendrons vers vous pour vous apporter des précisions.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, assiduité, prévention des conflits d’intérêts, compétences et composition du comité de déontologie, sanctions en cas de manquements aux règles de déontologie : proposition nous est soumise de faire évoluer les règles qui régissent le fonct...

Comme entrée en matière pour restaurer la confiance entre les Français et leurs représentants, on pouvait imaginer mieux ! En dépit de ces interrogations, le Sénat s’est, l’an passé, pleinement impliqué dans l’élaboration de cette nouvelle réforme. Ses apports furent nombreux et, à l’image de tous nos travaux, imperméables aux chants des sirèn...

Le monde des anciens combattants, pour ne citer que lui, nous a encore récemment fait part des difficultés financières considérables qu’il rencontre depuis la suppression de la réserve parlementaire. De toutes les institutions républicaines, notre Haute Assemblée est sans doute l’une de celles qui véhiculent le plus de représentations selon mo...

Notre Haute Assemblée sanctionne également plus lourdement que la chambre basse l’absentéisme de ses membres. Vous aurez en outre pu observer, mes chers collègues, que le Sénat a su résister à la vague « dégagiste » qui a caractérisé les scrutins nationaux de l’an passé. Certains auront relevé là une « résistance de l’ancien monde » ou une nou...

Mme Mireille Jouve. Michel Audiard disait que la justice, c’est comme la Sainte Vierge : si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe.

Ce doute, ne nous y trompons pas, n’est pas au fondement de la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants, toujours plus profonde comme l’a révélé le niveau élevé de l’abstention lors des scrutins présidentiel et législatif. Le doute qui peut peser sur les gouvernants est aussi ancien que leur existence. Comme l’a très justem...

L’alinéa 4 de l’article 23 bis du règlement de la Haute Assemblée prévoit explicitement certaines dérogations aux règles d’assiduité établies par le même article, en particulier en cas de maternité ou de longue maladie. Le présent amendement vise à étendre le champ de cette dérogation à la paternité, afin d’estomper une différence réglem...

Puisque le règlement du Sénat fait en effet référence à la maternité, pourquoi pas à la paternité ? Ou alors, peut-être pourrions-nous parler de « parentalité », ce qui permettrait de viser à la fois les femmes et les hommes. Je suis désolée que ce geste en direction de mes collègues masculins rencontre une telle opposition…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Depuis l’adoption de la loi Debré, du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales sont tenues de participer, sous forme de l’acquittement d’un forfait, au fonctionnement matériel des écoles, des collèges et des lycées sous contrat d’association avec l’État. Cette obligatio...