Interventions de Mireille Jouve

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des m...

Nous entendons également les motivations de celles et de ceux qui, membres de formations politiques au faible ancrage territorial, voient dans l’avènement d’un scrutin de liste distinct l’occasion de s’ouvrir plus largement la porte des hémicycles métropolitains. Il nous semble cependant que le maire, parce qu’il est le maire, doit être partie...

Très bien !

Très bien !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Depuis l’adoption de la loi Debré, du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales sont tenues de participer, sous forme de l’acquittement d’un forfait, au fonctionnement matériel des écoles, des collèges et des lycées sous contrat d’association avec l’État. Cette obligatio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des m...

Nous entendons également les motivations de celles et de ceux qui, membres de formations politiques au faible ancrage territorial, voient dans l’avènement d’un scrutin de liste distinct l’occasion de s’ouvrir plus largement la porte des hémicycles métropolitains. Il nous semble cependant que le maire, parce qu’il est le maire, doit être partie...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui est soumis ce jour à l’approbation de notre Haute Assemblée résulte du travail conjoint de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la commission de la culture. Il illustre bien la façon dont le Sénat peut œuvrer, au service de nos t...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire ont été très largement adoptées hier à l’Assemblée nationale, et il est acquis que cette majorité sera plus large encore au Sénat. Le groupe du RDSE votera d’ailleurs très majoritairement ce texte, qui est nécess...

Mme Mireille Jouve. C’est à cette condition que les jeux Olympiques et Paralympiques seront ceux de toute la France et de tous les Français. C’est à cette condition que ces olympiades seront réussies et exemplaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lancée sur l’initiative du Président Jacques Chirac en 2002, la chaîne France 24 a émis pour la première fois le 6 décembre 2006.

Cet outil œuvre depuis au rayonnement de la France à travers le monde. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Russie ou encore le Qatar s’étaient auparavant dotés de canaux semblables. Même si les programmes de France 24 n’ont pas prioritairement vocation à être diffusés dans notre pays, il me semble opportun de leur offrir une vérita...

Monsieur le secrétaire d’État, alors que la paralysie financière menace, le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers vient, le 31 janvier dernier, de déclarer éligible le plan de modernisation présenté par la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l’AP-HM. Ce plan port...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions. Je sais en effet que Mme la ministre est très active sur ce dossier et a organisé une rencontre la semaine prochaine.

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques. Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contra...

Oui. Mes chers collègues, à Paris comme à Marseille, en Seine-Saint-Denis comme dans l’ensemble des territoires qui souhaiteront s’associer à cet événement, les Français auront à cœur de démontrer leur capacité à organiser un événement qui, selon Pierre de Coubertin, constitue une « fête quadriennale de la jeunesse universelle, du printemps hum...

Mme Mireille Jouve. … comme les responsables politiques ne sauraient le faire

Le groupe du RDSE votera donc le texte qui nous est proposé.