Interventions de Mireille Jouve

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget donne la priorité à l’enseignement primaire. Les membres du groupe du RDSE saluent ce recentrage. La maîtrise des fondamentaux demeure en effet la clef de la réussite scolaire, ainsi que le principal moteur de l’émancipation individuelle de nos élèves. La créa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration des crédits du sport connaît, au travers de ce projet de loi de finances pour 2018, une évolution importante. Le CNDS et le budget du ministère des sports voient leurs missions et leurs moyens respectifs profondément évoluer. Lors du dépôt du projet de loi de fina...

Sur les 146 millions d’euros alloués à la dotation d’action parlementaire, quelque 60 millions d’euros bénéficiaient encore l’an passé aux associations et aux fondations. Le Gouvernement a proposé l’ajout de 25 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour le développement de la vie associative. Si nous saluons cet effort budgétaire, nous reg...

Il est important de ne jamais opposer promotion du sport pour tous et sport de haut niveau. En tant que représentant des collectivités territoriales, nous devons être très vigilants sur la réduction des inégalités d'accès aux activités sportives. Pour cela, le maillage territorial des infrastructures sportives est primordial. Je prendrai pour ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2014, les conseillers métropolitains, tout comme l’ensemble des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont élus au suffrage universel par l’application d’un système de fléchage. Lors des débats entourant l’élaboration de la loi MAPTAM, le ...

Nous partageons les propositions de Sylvie Robert sur les amplitudes horaires des bibliothèques même si cela pose des problèmes dans les petites communes qui doivent faire face à des difficultés de fonctionnement. Le groupe RDSE émettra un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Vous voulez interdire l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, car son omniprésence a des conséquences néfastes sur le comportement, la concentration. Mais pratiquement, comment faire ? Vous envisagez de créer une cellule laïcité au sein du ministère, pour aider les enseignants confrontés à des dérives religieuses. Il ex...

Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne parviennent pas à s'entendre autour de la notion de prêt numérique. Les éditeurs continuent de plaider la retenue et un accès limité aux prêts de livres numériques quand les bibliothécaires souhaitent en renforcer l'accès. La solution « Prêt numérique en bibliothèque » (PNB), si...

Le coût élevé des prêts était, me semble-t-il, le grief sur ce sujet !

Mon intervention concerne l'expérimentation dans la lutte contre l'échec au sein d'Aix-Marseille Université. Vous avez évoqué les regroupements universitaires. Dans les Bouches-du-Rhône, la fusion de l'Université de Provence, de l'Université de la Méditerranée et de l'Université Paul Cézanne a eu lieu en 2012. Aujourd'hui, au sein d'Aix-Marseil...

Le ministre a envisagé de créer une cellule laïcité au sein du ministère de l'éducation nationale pour répondre aux besoins des enseignants confrontés à des dérives religieuses. Lors de la rentrée 2014, des référents laïcité ont déjà été nommés au sein de chaque académie afin de former et d'aider les équipes pédagogiques et éducatives confronté...

Madame la ministre, au nom du groupe RDSE, nous vous souhaitons la bienvenue dans notre commission et pleine réussite dans votre mission. Comme vous l'avez dit, il est important de travailler transversalement avec les autres ministères - éducation nationale, enseignement supérieur, recherche - et, je le pense également, d'associer les communes...

Cet amendement vise à réduire le champ de la collecte de renseignements, en supprimant de la liste le définissant « la prévention de la délinquance organisée ». La version actuelle de l’article 8 offre la possibilité de recourir à des interceptions de correspondances échangées par voie hertzienne pour lutter contre l’ensemble des infractions m...

Je tiens à souligner que cet amendement ne concerne pas du tout la prévention du terrorisme. Il s’agit seulement de supprimer de la liste la prévention de la délinquance organisée.

Mme Mireille Jouve. Le présent texte mentionne parfois « l’habitation » et parfois « le domicile » des personnes. Nous nous interrogeons sur le sens de ces variations et nous proposons une harmonisation des termes, sauf si cette distinction cache en fait des subtilités qui nous échappent.

Mme Mireille Jouve. Le présent texte mentionne parfois « l’habitation » et parfois « le domicile » des personnes. Nous nous interrogeons sur le sens de ces variations et nous proposons une harmonisation des termes, sauf si cette distinction cache en fait des subtilités qui nous échappent.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme nos amendements précédents, cet amendement vise à permettre au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur l’opportunité de prononcer les autres mesures individuelles prévues au présent article.

Comme nos amendements précédents, cet amendement vise à permettre au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur l’opportunité de prononcer les autres mesures individuelles prévues au présent article.