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Mon amendement vise précisément à retirer le mot « site » et à ajouter l'expression « paysages protégés ». C'est beaucoup plus vendeur pour le tourisme.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, après ma collègue Françoise Laborde, je tiens à m’exprimer sur les dispositions du présent texte relatives à l’archéologie préventive, au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture. C’est un grand et vaste projet qui est soumis à...
Soucieux de préserver l’intérêt général, nous proposerons des amendements tendant à réintroduire un contrôle rigoureux des opérateurs privés subordonnés à l’agrément. Ces derniers ont toute leur place au cours des opérations de fouilles, mais doivent procéder dans le respect de certaines règles. Or les pratiques de dumping économique et ...
En favorisant le recours à l’architecte, nous nous donnons les moyens de renouer avec la qualité architecturale des constructions individuelles et collectives tout en veillant à leur insertion harmonieuse dans leur environnement. La diversité culturelle passe également par l’architecture, qui se donne à voir à tous de manière gratuite. Dans so...
Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. Ce texte modifie en profondeur les règles de protection du patrimoine en créant, pour remplacer les secteurs sauvegardés, les cités historiques. Elles ont fait couler beaucoup d'encre. Certains élus craignent une moindre protection du patrimoine parce qu'ils seraient exposés à davantage de pre...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Il s’agit d’obtenir des précisions sur deux sujets : l’application de la loi NOTRe et le flou juridique qui entoure la situation de la métropole de Marseille. Madame la ministre, le 22 décembre paraissait une circulaire relative aux incidences de la sup...
L’article 3 précise notamment les missions et la composition du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ainsi, la gestion du fonds sera assurée par une association dirigée par un conseil d’administration de trente-deux membres parmi lesquels seront notamment représentés le Conseil national des politiques de lutte...
Cet amendement vise à associer à l’expérimentation, lorsqu’ils existent dans les territoires concernés, les maisons de l’emploi et les PLIE. Ce sont des outils d’animation, d’innovation et de mise en œuvre des politiques de l’emploi à l’échelon local qui coordonnent les actions des différents acteurs de leur territoire. Ils s’inscrivent dans la...
Oui, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi qui semble découler du bon sens… Pourtant, qu’elle fut longue à parvenir jusqu’à notre assemblée ! Cela étant, je voudrais aujourd’hui saluer son caractère transpartisan et consensuel. Le gaspillage alimentaire est emblé...
Devant l’ampleur de ce scandale, il fallait réfléchir à nos comportements et structurer le cadre des bonnes pratiques déjà existantes. C’est ainsi que l’article 1er de cette proposition de loi inscrit dans le code de l’environnement une hiérarchie bienvenue dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, allant de la prévention à la méthanisat...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lire un livre ou la presse, écouter la radio, regarder la télévision, voilà les gestes, au cœur de notre quotidien le plus simple, que recouvre la présente mission. Je consacrerai mon intervention au défi du passage à l’ère numérique, qui irrigue tout le secteur culturel. L’évolut...
La mission que nous examinons pourrait donner lieu à de bien plus amples débats, tant elle est riche de significations pour notre pays. Madame la ministre, mes chers collègues, la majorité des membres du groupe du RDSE voteront les crédits, qui montrent, encore une fois, l’attention portée par le Gouvernement à ces sujets.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un budget en très forte augmentation que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il est vrai que l’essentiel de cette progression est à porter au crédit de la montée en charge du service civique. La priorité est ains...
Ce sujet nous concerne en tant que maires. Faut-il accueillir tous les enfants ? Comment le faire dans de bonnes conditions ? Dans ma commune de 4 000 habitants, avec les nouveaux rythmes scolaires, nous avons été conduits à ouvrir la cantine le mercredi, ce qui occasionne un coût supplémentaire. Si on nous en donne les moyens, nous ferons en s...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’emblée à saluer ce budget, le premier de la nation, qui est en augmentation de 1, 1 %. Je me félicite du symbole comme des moyens donnés à l’éducation de nos enfants. Plus que jamais, à l’aune de la terrible année qui vient de s’écouler, investir dans l’éducati...
De surcroît, il faut que les classes soient beaucoup moins surchargées et que l’on puisse ainsi proposer un suivi plus individualisé aux élèves, notamment dans les zones d’éducation prioritaire. En outre, ces créations de postes semblent indispensables, ne serait-ce que pour faire face dans un premier temps à la poussée démographique et à l’ac...
Avant de conclure mon propos, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser une question en lien avec la triste actualité des attentats du 13 novembre qui ont frappé la France et Paris. Le Premier ministre, mais pas seulement lui, a répété plusieurs fois que d’autres attentats sont à redouter et que, bien évidemment, tout sera fait...
Enfin, étant convaincue qu’il faut aider et l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire, en particulier dans la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée de 2016, je ne souscris pas à l’amendement de notre rapporteur spécial prévoyant plusieurs diminutions de crédits dans le secondaire. Je suis au contraire partisane d’une po...
Je salue tout particulièrement la création du Fonds de soutien à l'information sociale de proximité, doté d'1,5 million d'euros. Le rôle des médias locaux, souvent de taille modeste, est, en effet, essentiel au maintien du lien social et à notre vitalité démocratique. Le taux de TVA à 2,1 % constitue par ailleurs, depuis 2014, un encouragement ...