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Cette chênaie compte cinquante espèces inventoriées. Je vous invite, mes chers collègues, à visiter la forêt de Tronçay. En termes de développement économique et de débouchés, la filière « chêne » est malheureusement mal en point ; il faudra prendre des mesures pour la sauver. La forêt joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité a...
Aussi joli ? Impossible !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de deux ans, en novembre 2010, cette proposition de loi, déposée par la députée Odile Saugues, …
… était adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est donc un texte particulièrement consensuel qui arrive en discussion dans notre hémicycle. Cette proposition de loi aborde une question fondamentale, celle de la sécurité aérienne. Le transport aérien, en plein essor, est considéré comme le mode de transport le plus sûr, devant le rai...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, notre système ferroviaire a été mis à mal, sous l’impulsion de directives européennes de libéralisation, appliquées avec zèle, il faut le dire, par le précédent gouvernement. Ouverture à la concurrence, rétraction de l’offre, absence de financem...
Très bien !
Tout à fait !
Mme Mireille Schurch. Cet amendement s’inscrit dans une logique contraire à celle des deux précédents amendements puisque nous souhaitons relever à 30 % le seuil minimal de logements sociaux en zone tendue
… tout en le maintenant à 20 % pour le reste des collectivités concernées par la loi SRU. Pour nous, il s’agit non d’une figure de style ou d’une surenchère gratuite, mais de la réponse à une urgence sociale que vous ne percevez apparemment pas, chers collègues de droite. Oui, cette urgence sociale s’illustre par le fait que de plus en plus de...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter, dix ans après le vote de la loi SRU, de ce projet de loi. Augmenter les obligations de construction de logements sociaux en zone tendue est une exigence politique. Il s’agit de permettre un développement de l’offre à prix abordable, là où les bes...
Il ne fallait pas !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il y a urgence à répondre à la crise du logement que traverse notre pays, une crise dramatique qui prive chaque jour davantage de nos concitoyens du droit, fondamental, d’avoir un toit, le Gouvernement a voulu...
Pour notre part, nous pensons que la procédure a effectivement été trop rapide, ne nous permettant pas de mener, autant que nous l’aurions voulu, la concertation et le travail parlementaire. Ainsi, alors que nous avions obtenu l’examen conjoint de ce texte avec notre proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement, les déla...
Madame la ministre, vous venez de le dire, le foncier est décisif et il va falloir prendre ce problème à bras-le-corps. Voilà pourquoi nous avions déposé une proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement visant à créer une agence nationale foncière pour le logement. Nous souhaitons que le Gouvernement s’empare du sujet e...
Il l’est, monsieur le président.
Il y avait plus de personnel à la SNCF !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre avec l’examen de la proposition de résolution de nos collègues du groupe du RDSE visant à prendre un engagement fort pour l’égalité des territoires est très important. Il met clairement en exergue les conséquences dramatiques pour nos concitoyens des politiques ...
… et par la perte d’ingénierie publique de proximité. La mise en concurrence des territoires, l’assèchement des ressources des collectivités territoriales et les transferts de charges non compensés ont mis les collectivités dans des situations intenables. Cette fracture territoriale a souvent pris le visage de pôles dits « de compétitivité » ...
Par ailleurs, si nous sommes en accord avec la volonté de lutter contre la désertification des services publics nationaux dans les zones rurales, mais également dans les zones urbaines et, surtout, périurbaines, nous estimons qu’il faut alors tordre le coup au dogme de la concurrence libre et non faussée. L’expérience nous prouve qu’il s’agit l...