Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

Le réseau ferré est victime d’un sous-investissement chronique. C’est une évidence et un constat partagé par tous : étude de Lausanne, rapport d’information n° 196paru en 2008, rapport de 2008 de la Cour des comptes, rapport Haenel, pour ne citer que les plus récents. Les articles 9 et 10 du Grenelle I préconisent, d’une part, une limit...

Sans surprise, nous présentons un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi. La directive communautaire ne prévoit la réalisation d’une étude qu’à l’horizon de 2012 et uniquement dans l’objectif de préparer une ouverture plus large. Or, pendant la présidence française de l’Union européenne, un tel processus aurait pu être en...

Depuis de nombreuses années, la logique capitaliste nous a fait perdre de vue la nécessité d’un développement équilibré et solidaire de notre territoire. Or, il y a là un service public à préserver en raison de l’urgence écologique. Le Grenelle I prévoit que le recours au transport ferroviaire doit être favorisé et encouragé. Vous le savez, le...

L’article 1er du présent projet de loi vise à insérer un article 17-1 dans la LOTI. Les principes contenus dans cet article reprennent pour partie les dispositions du décret du 7 mars 2003 pris sur le fondement des deux premiers paquets ferroviaires. Ainsi, cet article entreprend un exercice de définition du réseau ouvert aux opérateurs. Il in...

Cet amendement vise à permettre une vérification de l’application par l’entreprise ferroviaire des garanties sociales et réglementaires du travail. En effet, le troisième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l’article 17-1 de la loi du 30 décembre 1982 autorise l’octroi de sillons à des personnes autres que les entrepris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la grande manifestation du 29 janvier, approuvée par plus de 70 % de la population, est l’expression d’une grande inquiétude, voire d’une colère de nos concitoyens.

La crise est profonde. En 2009, 290 000 licenciements sont annoncés. Le plan de relance présenté par le Premier ministre, l’entretien télévisé du chef de l’État et les propositions faites hier par ce dernier n’ont pas rassuré nos concitoyens. Le premier plan de 320 milliards d’euros est allé aux banques, car on voulait éviter « l’écrasement du...

Par ailleurs, nombre d’entreprises utilisent le prétexte de la crise pour licencier et ainsi garantir des revenus à leurs actionnaires. La politique gouvernementale se poursuit, s’attaquant aux droits sociaux et mettant à mal les services publics. Avec le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux te...

L’utilisation de l’avion est assez « énergivore » pour que l’on y ajoute en plus des aides ou subventions. Lors du Grenelle, le groupe 1 du Grenelle de l’environnement proposait que l’on ne favorise pas les lignes aériennes parallèles à des lignes TGV, ce qui devrait conduire à supprimer les aides publiques et les exonérations des compagnies à ...

Cet amendement a pour objet la mise à l’étude d’une taxation du kérosène sur les vols intérieurs lorsqu’une desserte TGV de qualité comparable existe. Comme vous le savez, les émissions de gaz à effet de serre sont croissantes et sont d’autant plus importantes que l’altitude est élevée. Les effets des transports aériens sur le climat sont donc...

Je partage le point de vue exprimé par M. Teston. Nous demandons une étude, qui répond, madame la secrétaire d’État, à votre souhait d’avoir une vision globale à partir de laquelle il sera possible de déterminer la taxe à mettre en place.

Je m’associe à mon collègue Rémy Pointereau et je soutiens cet amendement, que j’aurais pu cosigner. En effet, on peut craindre que la ligne LGV ne soit parallèle à la ligne existante, ce qui serait très regrettable au regard du Grenelle, qui a mis en avant la nécessité d’un maillage territorial. Si la ligne passe par Orléans, on fait un arc O...

Je remercie mes collègues d’avoir voté l’amendement précédent, ce qui m’épargnera dans quelques années, je l’espère, de faire deux cents kilomètres en deux heures. L’amendement n° 258 vise à préciser le tracé du barreau Est-Ouest. Depuis longtemps, le Massif central, avec un territoire dont la superficie équivaut à celle du Portugal, est tenu...

Je crois comprendre que le Gouvernement porte une attention très appuyée sur le barreau Est-Ouest en plein cœur du Massif central.

En conséquence, je retire mon amendement, monsieur le président.

Tout d’abord, je veux exprimer la solidarité des membres de mon groupe à l’égard des centaines de milliers de salariés des secteurs privé et public qui, aujourd’hui, ont perdu une journée de travail et se mobilisent dans la rue pour revendiquer l’augmentation de leur pouvoir d’achat, de leur pension, des minima sociaux et pour soutenir les serv...

Cet amendement vise à affirmer que le fret ferroviaire, fluvial et maritime, est d’intérêt général. Là encore, il s'agit d’appliquer le Grenelle de l’environnement, qui prévoit, en matière de fret – c’est le point 1.2.5 de ses conclusions –, de développer les modes émettant le moins de gaz à effet de serre et d’intégrer les coûts écologiques. ...

Cet amendement vise à substituer à la rédaction proposée pour le second alinéa du I une nouvelle formulation comportant des obligations plus précises et plus contraignantes. Tout d’abord, il s’agit non pas simplement de porter la part de marché du non-routier de 14 % à 25 % d’ici à 2022, mais d’atteindre une croissance de 25 % de la part modal...

Cet amendement vise à supprimer du texte la contribution des régions à l’effort d’entretien et de régénération du réseau ferroviaire. Il est en effet clairement écrit dans le texte que les régions pourront contribuer à cet effort pour l’entretien et la régénération du réseau ferroviaire. Nous avons constaté, comme vous venez de le rappeler, mo...

Nous l’avons déjà souligné preuves à l’appui, en ce qui concerne le trafic ferroviaire de wagons isolés, l’état du réseau annihile toute initiative privée. Or ce trafic de wagons isolés, qui est souvent primordial pour l'aménagement du territoire et pour les entreprises locales, doit faire l’objet d’obligations de service public pour offrir au...