Interventions de Mireille Schurch

Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Alliance du commerce. Nous partageons avec eux l’idée selon laquelle le droit de résiliation triennale doit être reconnu d’ordre public et qu’il doit s’appliquer à l’ensemble des baux commerciaux, a fortiori si ceux-ci couvrent une période longue. Il n’y a pas lieu, comme le prévoit le ...

Cet article institue les contrats de revitalisation commerciale, à titre expérimental, pour une durée de cinq années ; cinq années au cours desquelles l’État, les collectivités ou leurs groupements pourront, dans la perspective de redynamiser le commerce, contracter avec des opérateurs pour leur confier des missions d’aménagement commercial sur...

Je voulais simplement soulever dans cet hémicycle le problème des PPP, qui bien souvent sont conclus au détriment de la puissance publique.

Cela étant, je retire mon amendement.

L’article 4 permet d'encadrer la variation des baux commerciaux, en la plafonnant à 10 % par an. Il s'agit clairement d'une excellente mesure au regard de certains abus, qui ont conduit à une situation telle que les charges et le loyer atteignent aujourd'hui jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires des entreprises. Mais, s'agissant des baux longs, ...

Par cet amendement identique, nous souhaitons permettre au locataire de solliciter un réajustement à la baisse du loyer lorsque la valeur réelle locative est inférieure au montant du bail. En effet, il est, à notre avis, anormal que le loyer puisse augmenter si les critères de commercialité évoluent et qu’il ne puisse pas diminuer si ceux-ci d...

Je le retire également, monsieur le président.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons revenir, une fois encore, sur la création du statut de l’auto-entrepreneur. En effet, en 2008, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, nous avions dénoncé, sur l’ensemble des travées de la gauche, les dérives liées à la création de ce statut incitant à la multiplication du...

Nos débats en témoignent, ce statut pose, au fil des ans, de nombreuses difficultés, en particulier, monsieur le ministre, dans le secteur du bâtiment. Je renouvelle donc la question que je vous ai posée lors de mon intervention lors de la discussion générale : n’est-il pas temps d’ouvrir un débat spécifiquement consacré à ce secteur, afin de ...

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous entendre sur cette question de la conditionnalité des aides. Cet article nous paraît extrêmement important. Il constitue une avancée notable, que nous saluons. À l’heure où l’on ne cesse de parler du coût du travail, une telle mesure nous permet aussi de débattre du coût du capital. Parmi les ...

Monsieur le président, je reconnais qu’il est tard. Néanmoins, ce débat nous paraît tellement important que nous ne voulions pas y renoncer. Cela dit, je suis très heureuse des avancées très importantes que le projet de loi a permis de réaliser sur la conditionnalité des aides. Il était temps ! J’ai bien entendu ce qu’ont très justement décla...

Les projets d’implantation industrielle de transformation du bois de grande ampleur se multiplient, qu’il s’agisse de grosses scieries ou de projets de bois-énergie. Ils déstabilisent la filière en monopolisant la ressource et incitent à la monoculture ainsi qu’aux rotations rapides, au détriment de gros bois à forte valeur ajoutée. De plus, la...

Je le retire, monsieur le président.

Je souhaite préciser notre point de vue sur l’article 24. Dans un premier temps, nous avions déposé un amendement visant à le supprimer, car nous sommes hostiles au recours aux ordonnances : c’est, chez nous, une position constante. Toutefois, sur le fond, nous sommes favorables au contenu de l’article, notamment dès lors qu’il est assorti de...

Nous pensons que la durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. En effet, eu égard à la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée. C’est pour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si la surface forestière globale a augmenté depuis trente ans, la qualité écologique des forêts et la qualité du bois exploité se dégradent. Plus grave, l’interprétation erronée faite en 2009 des données relevées par l’Inventaire forestier national conduit à une préconisation irréaliste en matière d’augmentation de la mobilisation prévue, 40 % ...

À l’occasion de l’examen de l’article 25 ratifiant l’ordonnance du 22 juillet 2011, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le sort de beaucoup d’éleveurs qui ont choisi de ne pas faire vacciner leur troupeau. Leurs revendications et leurs inquiétudes nous semblent légitimes. Ainsi, l’une des idées contenues dans l’ordon...

Nous partageons tout ce qui a été dit sur la réconciliation annoncée entre les chasseurs et les forestiers. Cet amendement vise à trouver un point d’équilibre entre les chasseurs et les forestiers. Nous souhaitons que les schémas départementaux de gestion cynégétique ne soient pas obligés d’être compatibles avec le programme régional de la forê...

Cet amendement est retiré, monsieur le président !