Interventions de Mireille Schurch

Le poids des engins forestiers ne cesse d’augmenter pour améliorer la rentabilité de l’exploitation forestière. Le coût de la dégradation des sols forestiers est réel pour les maires des petites communes rurales et forestières, tant en termes de dépenses de voirie et que de coûts induits lors de l’exploitation. De nombreux maires demandent que...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité, introduite à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement lors de la première lecture du présent texte à l’Assemblée nationale, de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, les CFPPA, et dans les centres de form...

Cet amendement vise à donner aux GIEEF les moyens d’assumer une réelle performance écologique, en précisant, à l’alinéa 29, les éléments qui doivent apparaître dans les documents du diagnostic en termes d’indicateur de gestion durable utilisé, et d’intégration de considérations sociales et écologiques dans la gestion forestière. Cet amendement...

Il y a quelques années, j’ai été interpellée par un maire d’une commune de mon département, en montagne bourbonnaise. Celui-ci avait dû faire face à une opération de spéculation portant sur des parcelles boisées privées, lancée par un fonds d’investissement, la filiale spécialisée en investissement foncier de la Caisse d’épargne, ISSORIA. Ce f...

Cet amendement vise les lots composés de plusieurs parcelles, monsieur le ministre. Nous sommes tout à fait favorables au droit de préférence, qui doit être garanti pour les propriétaires forestiers riverains, de façon à éviter le morcellement. Mais nous avons constaté sur le terrain des dérives et nous ne voulons pas que ce droit soit contour...

Voilà !

Pour que les agriculteurs s’emparent du GIEE dans de bonnes conditions, ils doivent bénéficier d’un accompagnement sur le terrain. L'article L. 820-2 du code rural prévoit que « les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'État et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes ...

Ce projet de loi est marginal mais intéressant. Nous n'avons jamais été favorables au régime de l'auto-entrepreneur. Les mesures proposées pour le contenir méritent l'attention. Le principe « pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation » ne me semble pas contesté : le rapporteur peut-il nous l'affirmer ? La fédération du bâtiment demande à jus...

soit 7 milliards d'euros de financement public. Comment financer le régime spécial des indépendants sans la C3S ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde sur un point : la transition énergétique est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à l’augmentation continue du prix du pétrole et au réchauffement climatique. Ce débat, le deuxième sur ce sujet depuis le début de l’année, est donc le bienve...

Nous sommes, vous le comprendrez, opposés à une telle ouverture à la concurrence. Autre question, et non des plus anodines, abordée par la proposition de résolution : l’effacement. Pour conduire à une meilleure sobriété énergétique, l’effacement s’inscrit dans une logique vertueuse qui consiste à décaler une consommation d’énergie, et non pas...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que dire de plus sur ce projet de loi, après toutes ces heures de débats, passionnées et passionnantes ?

Il faut dire que nous abordons ici une question majeure, celle du mal-logement et des politiques à mettre en œuvre pour relever ce défi. Les chiffres les plus récents ont été rendus publics le 1er février dernier dans le dix-neuvième rapport de la Fondation Abbé Pierre. Ils restent alarmants : 3, 5 millions de personnes non ou mal logés, 5 mil...

Pourtant, si les délais ont été satisfaisants lors de l’examen en première lecture, les conditions de la deuxième lecture comme de la réunion de la commission mixte paritaire nous laissent un goût amer. En effet, les délais d’examen ont été extrêmement rapprochés, a fortiori pour un texte de cette ampleur, ce qui ne nous a pas permis de...

Ma question s’adressait en effet au ministre de l’éducation nationale… Le Président de la République a fait de la jeunesse une de ses priorités. M. le ministre de l’éducation nationale a fermement défendu, et à plusieurs reprises, l’idéal laïc et républicain. Pas plus tard que la semaine dernière, M. le Premier ministre a fait de l’engagement ...

En effet !

Je vous remercie, monsieur le ministre, des informations intéressantes que vous m’avez communiquées ce matin et que je transmettrai à l’association Éclaireuses et Éclaireurs de France. Je note que la convention pluriannuelle d’objectifs n’est pas remise en cause. M. le ministre de l’éducation nationale a indiqué – je reprends ici ses termes – ...

J'ai entendu avec intérêt vos propos soulignant que la force de votre groupe est son caractère multi-métiers. L'unité postale est une force ; le modèle français est original ; en étant un groupe unifié, on peut donc être dans un environnement de concurrence et assumer ses missions de services publics. J'ai plusieurs questions. Tout d'abord, le...

Ne rêvons pas ! Et ce serait peut-être mauvais signe…