Questions de Monique Cerisier-ben Guiga

Réseau consulaire en Allemagne

Mme Monique Cerisier ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau consulaire en Allemagne et plus particulièrement sur les conséquences, pour les personnels concernés, de la transformation des postes diplomatiques de Hambourg, Sarrebruck, et Düsseldorf. Elle lui demande l'état actuel des effectifs de ces postes consulaires et leur répartition. Elle lui ...

Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation qui assurent le suivi de cette instance consulaire. En effet, à l'occasion d'une suppression d'emploi à Athènes et du redéploiement des personnels à Rome, les bureaux pour l'emploi de c...

Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats. Les centres médico-sociaux ont changé de statut et sont dorénavant gérés par des associations sous le contrôle des postes diplomatiques. Or, il semblerait que ce nouveau statut les empêche de p...

Fermeture du consulat de Turin-Gênes

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la fermeture du consulat général de Turin-Gênes La transformation du consulat de Turin-Gênes en consulat à gestion simplifiée soulève de nombreuses interrogations. 9000 Français sont inscrits dans cette circonscription et devront effectuer leurs démarches administratives à Milan...

Suppression du poste d'assistante sociale à Libreville

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suppression du poste d'assistante sociale à Libreville au Gabon La mission d'inspection des affaires étrangères qui a eu lieu au Gabon du 1er au 8 février 2007 a décidé la suppression du poste d'assistante sociale au Consulat général de France à Libreville. Cette décision réduit à néant les eff...

Agence française de l'adoption

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les couples français pour faire aboutir leur projet d'adoption internationale. Depuis sa création en 2005, l'Agence française de l'adoption avait pour mission de réorganiser et structurer les différents organismes relais dans les projets d'adoption internationale des...

Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de délivrance des certificats de nationalité française aux Français établis hors de France. Le tribunal d'instance de Paris enregistre de nombreux mois de retard dans le traitement du courrier de demandes de CNF. Deux raisons à cela : d'une part, l'afflux des demandes (passées ...

Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la non prise en compte par certaines inspections académiques, des notes et rapports des inspecteurs portant sur les professeurs des écoles, en poste à l'étranger. Le fait que des académies d'origine refusent de prendre en compte la not...

Famine au Niger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la famine qui sévit au Niger. Depuis plusieurs semaines, et à cause de très mauvaises récoltes (très peu de pluies en 2004 et une invasion de criquets pèlerins dévastateurs), la famine s'installe dans le nord et l'est du Niger. Trois millions de Nigériens sont menacés et au moins 750 000 enfants ri...

Délivrance de relevés de notes par les universités françaises

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la nécessité d'obtenir des relevés de notes de la part des universités françaises. De nombreuses universités étrangères et notamment canadiennes, demandent aux étudiants français déjà diplômés dans les universités françaises des relevés de notes pour toutes demandes, qu...

Situation du Tchad

Mme Monique Cerisier-ben-Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad. La crise politique et militaire que traverse actuellement ce pays ne sera pas résolue par les élections qui se sont tenues le 3 et le 14 mai 2006. Ce scrutin, boycotté par l'opposition, n'a opposé le président Idriss Déby Itno qu'à trois candidats mineurs, dont deux membres ...

Situation des coopérants contractuels

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des assistants techniques, contractuels du ministère des affaires étrangères, au regard du projet de loi transposant la directive européenne de 1999 limitant le recours au travail précaire. Alors que 90 000 agents de la fonction publique d'Etat vont pouvoir, g...

Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle arme Taser dont il est prévu d'équiper l'ensemble des forces de police en France. Le Taser, arme en mesure d'infliger une décharge électrique de 50.000 volts à une distance de 7 mètres, risque de multiplier les violences policières et d'inflige...

Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles sont aujourd'hui assurés les services aux Français dans les consulats de France. Récemment, la communauté française de Santiago du Chili et ses représentants se sont mobilisés pour demander le maintien de leur assistante sociale en poste au consulat. Il s'agissait de ...

Situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne. Créé en 1972, cet établissement était financé pour sa partie française par le ministère de l'éducation nationale. Aujourd'hui, l'Agence pour l'enseignement français à l'étra...

Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des prestations familiales versées aux fonctionnaires affectés à Andorre, telles qu'elles sont précisées dans l'arrangement administratif (allocations familiales et prestation d'aide au jeune enfant) puisque le ministère ne s'occupe plus d...

Situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar, titulaires de l'éducation nationale, qui souhaiteraient que le détachement leur soit accordé quand ils exercent en qualité de volontaires internationaux. Les deux écoles franco-sénégalaises de Dakar on...

Protection des populations de Bukavu en République démocratique du Congo

Mme Monique Cerisier-ben Guiga demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles actions la France entend mener pour protéger les populations de Bukavu en République démocratique du Congo. Ces populations civiles sont victimes des pillages et des exactions de bandes armées rwandaises. La France et la communauté internationale sont intervenues ces dernières années dans la région des Gran...

Conditions dans lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée de tenir son congrès

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles, pour la sixième année consécutive, la ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée de tenir son congrès statutaire. Pour faire exécuter une décision judiciaire d'interdiction du congrès prise à l'initiative des militants du parti au pouvoir, le rassemblement...

Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques et consulaires

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condition des stagiaires accueillis par nos postes diplomatiques et consulaires. Compétents et motivés, ces stagiaires étudiants effectuent un travail remarqué et indispensable dans tous les postes. Ils y accomplissent des tâches qui devraient normalement être dévolues aux agents. Toutefois, ils...