Questions de Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences des fermetures de consulats annoncées

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves conséquences des fermetures de consulats annoncées en Allemagne, à Stuttgart, Düsseldorf, Hambourg. Dans un Etat fédéral comme l'Allemagne, les relations diplomatiques et économiques étroites et efficaces ne peuvent être maintenues depuis une lointaine capitale. Nos consulats jouent un rô...

Déblocage des crédits nécessaires aux projets de développement du Comité d'entraide aux français rapatriés

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le blocage des projets de développement du Comité d'entraide aux Français rapatriés. Le Comité d'entraide aux Français rapatriés cherche depuis trois ans à augmenter ses capacités d'accueil en raison de l'augmentation du nombre de rapatriés nécessiteux - deux ...

Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement des demandes de certificat de nationalité française par les tribunaux d'instance compétents pour les Français établis hors de France et plus particulièrement pour les Français résidant en Algérie. Ces certificats de nationalité française leur sont tout particulièrement indisp...

Fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry

Mme Monique Cerisier-ben Guiga interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry. Ce centre constitue un élément important du dispositif de promotion intellectuelle et sociale de la communauté française de Pondichéry. Elle demande ce qu'il va advenir des cours de français pour adultes qui y étaient donnés et des élèves quitta...

Indemnités de résidence au Kenya

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la baisse continue des indemnités des fonctionnaires de l'Etat en poste au Kenya. Dans ce pays, la vie devient de plus en plus difficile du fait de l'insécurité, des pénuries d'eau, des coupures d'électricité, de l'absence de transports en commun, des risques de tout déplacement...

Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota

Mme Monique Cerisier-ben Guiga interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le dispositif de prévention et de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota. Deux jeunes Français ont été victimes d'un enlèvement à l'occasion d'un échange interuniversitaire : M. Marc Foucher, retenu par les paramilitaires durant quarante-cinq jours, et M. Marc Beltrao porté disparu dep...

Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés des Français établis hors de France pour obtenir des cartes d'identité et des passeports. Actuellement, le Centre de traitement des documents sécurisés (CDTS) du ministère des affaires étrangères comptabilise 14 000 demandes de carte nationale d'identité (CNI) et 30 000 demandes de ...

Projet de fermeture du consulat de France à Cracovie

Mme Monique Cerisier-ben Guiga interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les projets de fermeture du consulat de France à Cracovie. La volonté du ministère des affaires étrangères de réduire son périmètre de fonctionnement est connue. Il n'en demeure pas moins que l'économie réalisée par la fermeture de ce poste mixte, culturel et consulaire, sera dérisoire en elle-même et encore pl...

Nouvelles procédures de détachements directs dans les établissements non homologués

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les nouvelles procédures de détachements dits « directs », mis en place depuis la rentrée scolaire dans les établissements non homologués. Elle s'inquiète du caractère aléatoire des refus de détachements prononcés pour les enseignants employés dans ces établissem...

Situation des Français résidant en Australie

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Australie au regard de leur protection sociale et leur prévoyance. En effet, ceux-ci sont actuellement concernés par un système qui ne prévoit pas de cumuler les périodes de cotisation en France et de séjour en Australie. Ce système opère un abattement pénalisa...

Création d'un statut de volontaire international

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation professionnelle difficile des volontaires internationaux. Destiné à remplacer les coopérants du service national suite à la suppression du service national obligatoire, le volontariat international s'inscrit dans le même code et conserve une grande partie de ses restrictions de droit. ...

Création de la chaîne internationale d'information (CII)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création de la chaîne internationale d'information (CII) dont le projet a été proposé au Gouvernement par le député Pierre Brochand et que la presse présente comme ayant recueilli son approbation. Tous les observateurs de la position de la France dans le rapport de forces internatio...

Crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation d'actions de développement pour lesquelles des autorisations de programme ont été dûment approuvées en comités pléniers du FSP au cours de l'année 2003, voire au cours des années pr...