Loi de finances pour 2023

Le constat est désormais bien établi : en quarante ans, les enseignants ont subi une perte de pouvoir d’achat massive. Les rapports Regards sur l ’ éducation publiés par l’OCDE, appuient largement ces chiffres. Ils estiment ainsi qu’entre 2000 et 2019, alors que les salaires des enseignants ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCD...

Le constat est partagé sur toutes les travées : la situation des AESH n’est pas tolérable. Comment accepter que cette profession, féminine à 90 %, vive largement en dessous du seuil de pauvreté ? Comment accepter que la rémunération moyenne s’établisse à 850 euros net ? Comment accepter qu’une telle fonction, pourtant vitale au sein de l’école...

Nous abordons à présent la question du statut. Les AESH enchaînent majoritairement les contrats à durée déterminée (CDD) et moins de 20 % d’entre eux sont en contrat à durée indéterminée (CDI). Aux difficultés liées à la rémunération et à la mobilité s’ajoute la grande précarité de la carrière. Le droit actuel prévoit que l’État employeur se d...

Jusqu’à une date récente, le temps d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire était à la charge de l’État. Cette situation a été confirmée à diverses reprises par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans l...

Non, je le retire, monsieur le président, mais j’espère que nous pourrons débattre de cette question de manière plus approfondie, parce que la situation actuelle pose de grandes difficultés aux petites communes.

Nous proposons de renforcer les moyens alloués à l’enseignement professionnel, dont les crédits prévisionnels pour 2023 sont en baisse, compte tenu de l’inflation. Les réformes successives n’ont eu de cesse de réduire le nombre d’établissements, d’enseignants et d’enseignements. Le projet du Gouvernement pour les lycées professionnels semble v...

L’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire des enfants est inscrite dans un article du code de l’éducation. C’est donc une obligation, mais celle-ci ne bénéficie pas d’un enseignement dédié. Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget accordé à l’enseignement scolaire connaît cette année encore une hausse globale des crédits, de 6, 06 %. Il faut naturellement se réjouir de cette hausse, mais celle-ci ne parvient malheureusement pas à masquer la situation extrêmement difficile dans laquelle se trou...

Nous attendions donc une rupture. Concernant les enseignants, la situation atteint un seuil critique, car l’éducation nationale ne parvient plus à recruter. Cette année, 1 686 postes n’ont pas été pourvus dans le premier degré, 2 070 dans le second degré, ce qui représente une explosion par rapport à l’année précédente. Ce manque d’attractivi...

Nous installons seulement 13 000 nouveaux agriculteurs par an dans notre pays : c’est trop peu pour répondre à la fois aux enjeux de l’alimentation et de la transition écologique. Nous ne souhaitons pas laisser l’enseignement agricole aux mains d’établissements privés, comme le campus Hectar de M. Xavier Niel. Il faut former au travail de la te...

Mme Monique de Marco . Ce premier projet de budget devait incarner votre nouvelle ambition, un nouvel élan pour votre ministère, mais le compte n’y est manifestement pas. Notre avis est pour l’heure plus que mitigé. Notre vote dépendra du sort qui sera réservé à nos amendements en séance.

Cet amendement d’appel a pour objet la création d’un nouvel enseignement des enjeux de la protection sociale et environnementale. Le rapport d’information Construire la sécurité sociale écologique du XXI e siècle de notre collègue Mélanie Vogel recommande une meilleure formation sur les liens entre santé et environnement, afin de passe...

Le dérèglement climatique affaiblit nos forêts, qui sont de plus en plus confrontées aux attaques parasitaires, aux risques d’incendie, aux tempêtes et aux sécheresses. Nous le subissons en Gironde. Les agents de l’ONF sont en première ligne pour surveiller et protéger les forêts, aménager et équiper les espaces naturels, alerter des départs d...

Alors que 19 % des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage et que 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, il n’existe aucun filet de sécurité pour les moins de 25 ans. Près de 800 000 jeunes ne bénéficient d’aucune couverture minimale. Cet amendement vise à étendre l’accès au revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans, ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2023, notre groupe ne fait guère mystère de son opposition aux arbitrages ici retenus. Nous étions en effet déjà opposés à la philosophie sous-jacente à la loi de programmation d...

Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à un euro à tous les étudiants, boursiers et non boursiers. Malheureusement, cette mesure a été supprimée à la rentrée universitaire 2021, le repas à un euro étant de nouveau réservé aux seuls étudiants boursiers. Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresse...

Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46 % d’entre eux exercent au moins une activité salariée durant leurs études. Or, plus le volume horaire de l’emploi étudiant est important, plus les chances d’échec scolaire augmentent ; telles sont d’ailleurs les conclusions du rapport de l...

La majorité des étudiants boursiers bénéficient des bourses sur critères sociaux dix mois par an et ne perçoivent plus rien en juillet et en août. Pourtant, vous le savez, le loyer et les charges de la vie courante ne s’arrêtent pas en juin. Selon une enquête menée par Diplomeo, 70 % des étudiants travaillent en juillet et en août et 53 % d’en...

Dans notre pays, plus de 990 000 étudiants renoncent à des soins par manque de moyens. En effet, si la sécurité sociale rembourse environ 70 % des dépenses de santé, les 30 % restants représentent une somme significative dans le budget d’un étudiant. Cette réalité est d’autant plus forte que 36 % des étudiants ne sont pas couverts par une comp...

Pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans la recherche : cette dernière est essentielle à la transition énergétique, agricole et industrielle que nous menons. Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la recherche dans le domaine environnemental : je vous propose de...