Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
15 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20222023-501 - Article 5 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 restaure la distinction entre professeur des écoles et professeur du secondaire, qui constituait un progrès destine à revaloriser le métier d’enseignant du primaire. Il n’est pas pertinent de revenir sur cette revalorisation, et c’est pourquoi il est proposé de supprimer l’article 5. NB :...
11/04/2023 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20222023-501 - Article 3 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 instaure prévoit la possibilité d’une affectation d’un enseignant dérogatoire du droit commun, par recrutement directeur par le directeur d’une école autonome. Cette disposition va introduire une mise en concurrence des écoles et c’est pourquoi les auteurs de cet amendement s’y opposent. ...
11/04/2023 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20222023-501 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 instaure une autorité hiérarchique du directeur d’école sur les autres enseignants. L’autorité hiérarchique du directeur d’école affaiblit la collégialité du corps enseignant, c’est pourquoi il est proposé de la supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
11/04/2023 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20222023-501 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 de la proposition de loi vise à expérimenter pour une période de 5 ans, la possibilité d’instaurer l’autonomie des EPLE, qui seraient placés sous contrats avec le recteur de la région académique. Cette proposition repose sur la transposition du modèle britannique à la France, comme si « to...
11/04/2023 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20222023-501 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, est complétée par les mots : « et à faire naitre chez eux un esprit de coopération ». Exposé sommaire : L’école de la IIIe République est née dans le contexte d’une défaite militaire, afin de...
07/04/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 20222023-501 - Article 6 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 20222023-501 - Article 6 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 20222023-501 - Article 4 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 20222023-501 - Article 4 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 20222023-501 - Article 4 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 20222023-501 - Article 4 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 81 au texte N° 20222023-501 - Article 6 (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/04/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 20222023-501 - Article 11 (Adopté)
M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 de la présente proposition de loi prévoit la mise en place de l’uniforme dans l’enseignement primaire et secondaire. L’exposé des motifs de la proposition de loi justifie cette mesure avec deux objectifs à atteindre : le respect et l’égalité. Concernant le respect, les auteurs de l’amende...
06/04/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 20222023-501 - Article 10 (Rejeté)
M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes qui ne sont ni fonctionnaires, ni agents publics contractuels, lorsqu’elles concourent occasionnellement et bénévolement au service public de l’éducatio...
06/04/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 20222023-501 - Article 10 (Rejeté)
M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 de la présente proposition de loi prévoit d’étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnants de sorties scolaires. Si l’exposé des motifs de la proposition de loi identifie cette mesure comme une simple extension de la loi de 2004, les auteurs de l’amendement considèrent au ...
