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Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de la position prise par la commission sur cet amendement. Certains de mes collègues en ont précédemment appelé à la mesure, mais je dois avouer que cela m’est difficile, après ce que je viens d’entendre. Vous avez parlé de « rente », madame Muller-Bronn. Sincèrement, comme cela a déjà été di...
… et croyez bien que je n’en tire aucune fierté. Si je les prends, c’est précisément parce que nous disposons des outils qui le permettent. Sur la quarantaine de bénéficiaires que nous recevons en une matinée lors de ces réunions, seuls quatre ou cinq font l’objet de sanctions pour n’avoir pas respecté leur contrat d’engagement. Pour tous les ...
Ah bon ?
Sur le fond, nous considérons que l’habitat inclusif devra bien sûr être coordonné par les conseils départementaux. Il nous semble toutefois curieux d’introduire une telle disposition sans évoquer la question de son financement. Surtout, on nous annonce un projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie pour l’automne. À titre personnel, j...
Nous sommes favorables au lancement d’une expérimentation sur la recentralisation du RSA, mais nous souhaitons apporter deux modifications par rapport aux amendements identiques qui viennent d’être présentés. Tout d’abord, ces amendements ont pour objet, ce qui est normal, que le président du conseil départemental remette annuellement un rappo...
Je voudrais tout d’abord remercier le président Milon de nous avoir fait passer ce matin ce document tout à fait instructif. Il va à l’évidence dans le sens des départements qui, comme le mien, ont demandé à bénéficier de cette expérimentation. S’agissant du financement, nous serons extrêmement vigilants. Il faut que l’État nous laisse toute ...
J’ajoute aux arguments que mes collègues viennent d’exposer que l’utilisation de ce fichier par de nombreux départements depuis 2019 a démontré sa nocivité. Ainsi, des mineurs sont laissés à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, des mesures de mise à l’abri et d’évaluation sont refusées à l’issue de la consultation des fichiers, ...
Cet amendement d’appel fait suite au rapport d’inspection relatif au féminicide survenu à Hayange, lequel a été rendu public le 2 juillet. La mission d’inspection y préconise de donner au conseil départemental une compétence supplémentaire en matière de repérage des violences conjugales, y compris en l’absence de maltraitance infantile. Consi...
Si je partage en grande partie les propos de Mme le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec ceux de Mme la ministre. Certes, la première des compétences des départements, c’est la protection de l’enfance, mais de plus en plus de départements jouent un rôle très important dans la prévention des violences faites aux femmes. Pour le principe, j...
Il s’agit de permettre aux travailleurs des plateformes de bénéficier d’une protection élémentaire par un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Nous avons souvent parlé ici de la situation des travailleurs des plateformes ; je n’y reviens pas. Le dispositif proposé est, me semble-t-il, un minimum qui leur est dû, tant...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous parler d’Isaac. Isaac, que vous ne connaissez sûrement pas, est le nom d’un nouveau chef d’équipe avec lequel plus de 130 000 travailleurs de 1 000 entreprises collaborent, dans près de 100 pays différents. Il occupe une fonction très précise : il doit être c...
Et nous, quand nous exprimons-nous ?
En soutien à cet article, je rappellerai les difficultés que rencontrent en France les lycéens vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale quand ils sont bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. Ils souffrent d’être éloignés d’une information complète et incarnée pour leur...
En soutien à cet article, je rappellerai les difficultés que rencontrent en France les lycéens vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale quand ils sont bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. Ils souffrent d’être éloignés d’une information complète et incarnée pour leur...
Nous ne parlons pas de la même chose !
Nous ne parlons pas de la même chose !
Parmi les obstacles auxquels les jeunes peuvent être confrontés pour accéder à la fonction publique, Yannick L’Horty, dans son rapport au Premier ministre, citait, dans le cadre d’un reflux des recrutements et d’une sélectivité accrue, la montée de la qualité moyenne des candidats en termes de niveau de diplômes, de qualifications ou d’expérien...
Parmi les obstacles auxquels les jeunes peuvent être confrontés pour accéder à la fonction publique, Yannick L’Horty, dans son rapport au Premier ministre, citait, dans le cadre d’un reflux des recrutements et d’une sélectivité accrue, la montée de la qualité moyenne des candidats en termes de niveau de diplômes, de qualifications ou d’expérien...
Certains observateurs ont noté que la mise en place du CSE avait servi de révélateur du climat social propre à chaque entreprise. Là où les relations sont fondées sur la méfiance, les accords du CSE semblent défensifs ; à l’inverse, là où le dialogue social est davantage ancré, les accords créent de nouveaux droits, notamment en matière d’exper...
Certains observateurs ont noté que la mise en place du CSE avait servi de révélateur du climat social propre à chaque entreprise. Là où les relations sont fondées sur la méfiance, les accords du CSE semblent défensifs ; à l’inverse, là où le dialogue social est davantage ancré, les accords créent de nouveaux droits, notamment en matière d’exper...