Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Nous sommes par essence complètement opposés à toute dérogation au droit du travail. Le législateur a adopté le principe d’une durée de travail hebdomadaire minimale de vingt-quatre heures. Nous ne souhaitons pas qu’un quelconque dispositif prévoie un seuil inférieur. D’abord, parce qu’une telle mesure pourrait créer des effets d’aubaine pour ...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous observons toujours avec attention les propositions qui permettent d’améliorer l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Dans tous les départements dans lesquels nous sommes aux responsabilités – je tiens à le dire –, nous pilotons des initiatives en ce sens. Nous ne pouvons pas acce...

Je constate aussi que, depuis quelque temps, c’est la fête à la maison ! Il y a peu, on nous a proposé de supprimer les allocations familiales pour ces parents indignes qui ne sont plus capables de s’occuper de leurs enfants. Aujourd’hui, j’ai entendu que, si un bénéficiaire du RSA était obligé de quitter un travail qu’il avait accepté, même si...

Franchement, mes chers collègues, je ne sais pas s’il y a des périodes qui sont plus propices à ce genre de retours en arrière, mais tout cela me désole. Pour en revenir à la proposition de loi, nous sommes foncièrement opposés aux régressions sur le temps de travail et à ces quinze heures. Pour ces raisons, nous voterons contre ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les initiatives pour soutenir les bénéficiaires des minima sociaux dans leurs démarches pour revenir vers l’emploi sont bienvenues. Ces personnes rencontrent en effet de nombreux obstacles dans leurs parcours de réinsertion. Les freins identifiés relèvent de difficultés d’a...

Nous saluons donc l’intention de la présente proposition de loi de promouvoir une expérimentation destinée à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Nous ne sommes cependant pas convaincus par le dispositif proposé, qui nous semble passer à côté de l’objectif affiché. Si nous devons soutenir les bénéficiaires de minima sociaux...

Dans la même veine que les dispositions précédentes, le présent amendement vise à modifier l’article 10 en réduisant la durée de détention d’un titre de séjour de trois à deux ans pour l’étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. La commission des lois a ramené ce délai de cinq à trois ans, ce qui représente une avancée. Il n...

Dans la même veine que les dispositions précédentes, le présent amendement vise à modifier l’article 10 en réduisant la durée de détention d’un titre de séjour de trois à deux ans pour l’étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. La commission des lois a ramené ce délai de cinq à trois ans, ce qui représente une avancée. Il n...

On n’est pas plus hors sol que vous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Mme Nathalie Goulet, s’inscrit dans la longue liste d’initiatives récentes de la majorité sénatoriale contre la fraude sociale, sans compter les multiple...

Contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur en présentant notre amendement en commission des affaires sociales, celui-ci n’a pas pour objet de demander un rapport, mais il vise bien à inscrire clairement l’objectif de lutte contre le non-recours dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) des organismes du régime général de la séc...

La fraude sociale suscite beaucoup de fantasmes, au point d’ailleurs d’apparaître, dans la tête de certains, comme l’une des causes du trou de la sécurité sociale… Le sujet est sensible, et il n’est pas exempt d’instrumentalisations politiques. Pour lutter contre ces fantasmes, il convient de sortir du flou et de l’ambiguïté, qui sont parfois ...

Madame la secrétaire d’État, le handicap ne se partage pas ! Aujourd’hui, les individus concernés endurent une triple peine : leur handicap, l’impossibilité de percevoir une allocation au motif qu’ils vivent avec une personne ayant un revenu, et le montant de ce revenu, qui, somme toute, n’est pas mirobolant. Autant nous sommes d’accord pour q...

En matière de dette publique, le « quoi qu’il en coûte » est une formule efficace, mais il en coûtera surtout beaucoup aux comptes sociaux, auxquels vous avez décidé de faire porter une grande partie du poids de la dette. L’été dernier, nous nous étions vainement opposés au choix de votre gouvernement de cantonner une partie de la dette covid ...

Monsieur le ministre, je sais cela parfaitement, mais je faisais un résumé de ce qui s’annonce… En effet, malgré vos propos rassurants – j’essaie, selon vous, d’inquiéter ; pour votre part, vous tentez de rassurer par tous les moyens ! –, j’entends surtout les propos de M. Le Maire, qui répète toutes les cinq minutes qu’il faudra réduire la dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, certaines manières de légiférer installées par l’actuelle majorité gouvernementale étaient déjà très contestables avant l’irruption de la covid-19 dans nos vies. La crise sanitaire les rend encore plus difficilement supportables, a fortiori quand il s’agit de réformer dans ...