Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon, qui propose d’étendre le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, est une réponse concrète et immédiate à l’urgence sociale qui s’annonce et qui risque d’affecter durement les jeunes majeurs, déjà largement frappés pa...

Plusieurs études, comme celles de l’économiste Esther Duflo, tendent à réfuter cette idée, qui reste pourtant fortement ancrée dans les esprits, comme l’ont montré nos débats en commission. Il faut donc renouveler notre regard, ou du moins nous appuyer sur ces travaux. Dans cette perspective, ce dispositif permettrait de préserver, en cas de di...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », sur lesquels je m’exprimerai, et du compte d’affectation spéciale « Pensions » sont globalement en baisse de 1, 19 %, pour un montant de 6, 15 milliards d’euros en 2021. ...

En écho aux propos de notre collègue, je veux rappeler que, lors de l’examen de cette loi, le Gouvernement avait argué de l’impréparation de la Mutualité sociale agricole, qui s’était à l’inverse dite tout à fait prête. Depuis ce vote, qui était très attendu, nous n’avons plus entendu parler de rien.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons cette année l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un contexte inédit de crise sanitaire mondiale. La covid-19 a endeuillé notre pays et l’humanité entière, mais le virus a également révélé au grand jour les fragilités de notre ...

Notre groupe souscrit à l’objectif de simplification et de raccourcissement des délais de mise à disposition des médicaments innovants dans le cadre de l’accès précoce mis en place par l’article 38. Afin de garantir effectivement cet accès plus rapide lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut être différée, il convient d’encadrer le délai...

Cet amendement vise à intégrer l’Institut national du cancer (INCa) dans la procédure d’accès précoce aux médicaments innovants, au stade de l’instruction du dossier, lorsque le médicament concerné vise un usage en cancérologie. La Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doivent pouvoir ...

Les laboratoires pharmaceutiques doivent fournir, dans le cadre de la procédure d’accès précoce et compassionnel aux médicaments innovants, des données de suivi des patients traités. Il est important que ces données intègrent, outre la valeur thérapeutique stricto sensu et les effets indésirables du médicament, le critère de la qualité ...

Cet amendement vise à intégrer l’INCa dans la procédure d’accès compassionnel aux médicaments innovants, au stade de l’instruction du dossier, lorsque le médicament concerné vise un usage en cancérologie. La HAS et l’ANSM doivent pouvoir s’appuyer officiellement sur l’expertise de l’INCa en matière de recherche clinique de phase précoce, en pa...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif semblable à celui qui est prévu à l’alinéa 16 concernant le recueil de données. Il convient, en effet, de mieux encadrer le recueil des données, en introduisant le critère de la qualité de vie des patients pour l’accès compassionnel aux médicaments innovants.

L’un des objectifs essentiels de la refonte des ATU et RTU prévue à l’article 38 est la réduction du délai de mise à disposition des médicaments au public, après obtention d’une autorisation de mise sur le marché. Celui-ci peut être particulièrement long, de 500 jours dans le cadre du droit commun – et encore n’intègre-t-il pas les produits sou...

Dans son rapport de septembre 2020 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le dispositif de révision des prix en France. En effet, si les critères de révision des prix des médicaments sont définis par la loi depuis la LFSS pour 2017, il n’existe pas d’obligation de révision des prix. La Cour des comptes recommande ...

Madame la ministre, il est un peu trop simple d’affirmer que l’on s’attarde sur un reportage qui serait à charge. Il n’y a pas eu que ce reportage : il y a eu de nombreux témoignages de familles dans les journaux télévisés, sur des chaînes publiques, que nous ne remettons pas en cause et qui montrent la façon dont nos aînés sont traités dans le...

Personne ne le leur reproche !

L’aide destinée aux départements pour développer l’attractivité des métiers de l’aide à domicile, qui est prévue par cet article 25 A, sera forcément bien accueillie – c’est un premier pas. Mais, nous souhaitons tout de même le rappeler, les aides à domicile ne comprennent toujours pas pourquoi elles ont été et continuent d’être les grandes ou...

Nous formulons nous aussi une demande de rapport, et nous savons quelle suite lui sera réservée… Mais c’est le seul moyen que j’ai trouvé pour appeler votre attention, madame la ministre, sur une demande du Collectif Handicaps. Celui-ci craint que les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap ne soient exclus ...

Selon une enquête menée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2015, la construction ou dernière rénovation des bâtiments des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dataient de plus de vingt-cinq ans dans 23 % des cas. De plus, les éléments de confort différai...