893 interventions trouvées.
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me bornerai à faire le constat que, lorsque des collègues prennent la parole pour dire que, oui, dans ce pays, le droit à l’avortement n’est pas complètement garanti aujourd’hui, qu’il peut être remis en question, qu’il y a des dizaines de façons de le remettre en cause, certains sur les travées d’en ...
Madame la ministre, huit maisons de naissance ont été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de cette expérimentation. L’arrêté du 23 novembre 2015 a marqué le début de la période d’expérimentation de cinq ans. Ces maisons offrent un accompagneme...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je n’enlèverai pas une virgule à ce que mes collègues viennent de dire. Je me permettrai simplement d’insister sur le fait que, depuis un certain nombre d’années, nous assistons à l’éloignement des services publics du citoyen, qu’il s’agisse de nos institutions politiques, des caisses d’allocations familiales, de Pôle emploi et de bien d’autres...
Défendu.
Nous savons que la prise en charge de la perte d’autonomie est l’une des problématiques les plus susceptibles de mettre à l’épreuve le pacte intergénérationnel, parce qu’elle a un coût financier, lequel se traduit notamment par un reste à charge très élevé pour les familles, et parce qu’elle impacte profondément la vie des aidants familiaux qui...
De ce côté de l’hémicycle, lorsque nous évoquons la revalorisation des aides sociales ou des minima sociaux, on nous oppose souvent la « valeur travail », que, contrairement à d’autres, nous n’aurions pas. Or j’entends aujourd’hui que, pour améliorer les revenus de ceux qui perçoivent les salaires les plus faibles, on va revaloriser la prime d’...
Mme Monique Lubin. Madame la ministre, vous vous dites troublée par les propos de mon collègue Jean-Louis Tourenne. Pour ma part, ce sont vos propos qui me troublent : vous reprenez les chiffres de 2017 pour les comparer à ceux de 2019. La gravité du sujet dont nous débattons mérite mieux que cette querelle mesquine.
Je suis élue d’un département, les Landes, où les mineurs non accompagnés arrivent par l’Espagne : nous sommes face à une situation que nous ne connaissions absolument pas en 2017. Étant donné le nombre d’arrivées que nous enregistrons désormais, cette politique devrait revenir presque entièrement à l’État. Je sais bien que, budgétairement, ce ...
Madame la secrétaire d’État, comment pouvez-vous affirmer que vous faites tout ce qui est possible pour l’inclusion des personnes handicapées dans le logement, quand une disposition de la loi ÉLAN réduit considérablement la proportion obligatoire de logements adaptés aux personnes handicapées ? Nous l’avons combattue, mais nous n’avons pas été ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est pour préparer une année bien particulière et à un moment singulier que nous discutons de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2019. Le moment est celui d’une crise sociale et politique qui renvoie notamment à la problémati...
Le comité technique de l’innovation en santé est composé de huit membres représentant la Caisse nationale de l’assurance maladie, le secrétariat général des ministères sociaux, les directions du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé. Il émet un avis sur les projets d’expérimentation qui lui sont soumis, sur leur mode d...
Le Gouvernement présente annuellement un rapport sur l’évolution des dépenses de personnels des établissements de santé. C’est un outil indispensable pour caractériser la politique de santé mise en œuvre par les gouvernements successifs. Ce document met en évidence leurs priorités et permet de se confronter aux conséquences des grandes orientat...
« Je suis avec inquiétude les débats parlementaires relatifs au projet de loi ÉLAN. S’il était adopté en l’état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir. J’espère qu...
Lorsqu’il s’agit de donner une priorité au demandeur en DALO, c’est une très bonne chose. Enfin, je rappelle à certains de nos collègues que, si l’on n’avait pas prévu de contraintes dans la loi, rien n’aurait été fait pour les personnes handicapées. Elles passent toujours en dernier, …
… et on met toujours les contraintes…
Cet amendement ne vise, notamment, qu’à supprimer quatre mots : « prioritairement du milieu ordinaire », mais quatre mots lourds de sens pour les entreprises adaptées. Le dispositif adopté par la commission tend à donner des objectifs aux entreprises adaptées pour qu’elles conduisent les personnes qu’elles font travailler vers l’emploi durable...
Il s’agit de sacraliser le terme « compenser » pour les emplois de travailleur handicapé. Ces emplois, nous le savons, sont aidés par l’État. Le texte le précise bien, mais le terme « compenser » n’y figure pas. On sait que les aides accordées par l’État pour les emplois de travailleur handicapé le sont pour compenser le handicap de ces person...
Grâce à ma collègue Nadine Grelet-Certenais, nous avons rencontré les personnes qui se battent en ce moment. Il faut les entendre pour savoir ce qu’elles vivent, même si nous le savons à peu près tous, ceux d’entre nous qui vivent en zone très urbanisée et font appel à ces sociétés étant sans doute un peu plus au fait que ceux qui vivent en zon...
Grâce à ma collègue Nadine Grelet-Certenais, nous avons rencontré les personnes qui se battent en ce moment. Il faut les entendre pour savoir ce qu’elles vivent, même si nous le savons à peu près tous, ceux d’entre nous qui vivent en zone très urbanisée et font appel à ces sociétés étant sans doute un peu plus au fait que ceux qui vivent en zon...