Interventions de Monique Lubin

Merci, M. Chasseing, d'avoir rappelé les conditions de perception de l'AAH. Avec un taux d'incapacité permanente de 80 %, la personne ne peut plus travailler. Ce n'est donc pas une allocation de solidarité comme les autres. Ce n'est ni une impossibilité simple - comme celle d'un chômeur - ni un choix - comme celui d'élever ses enfants : la sant...

 « Je suis avec inquiétude les débats parlementaires relatifs au projet de loi ÉLAN. S’il était adopté en l’état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir. J’espère qu...

Lorsqu’il s’agit de donner une priorité au demandeur en DALO, c’est une très bonne chose. Enfin, je rappelle à certains de nos collègues que, si l’on n’avait pas prévu de contraintes dans la loi, rien n’aurait été fait pour les personnes handicapées. Elles passent toujours en dernier, …

… et on met toujours les contraintes…

Cet amendement ne vise, notamment, qu’à supprimer quatre mots : « prioritairement du milieu ordinaire », mais quatre mots lourds de sens pour les entreprises adaptées. Le dispositif adopté par la commission tend à donner des objectifs aux entreprises adaptées pour qu’elles conduisent les personnes qu’elles font travailler vers l’emploi durable...

Il s’agit de sacraliser le terme « compenser » pour les emplois de travailleur handicapé. Ces emplois, nous le savons, sont aidés par l’État. Le texte le précise bien, mais le terme « compenser » n’y figure pas. On sait que les aides accordées par l’État pour les emplois de travailleur handicapé le sont pour compenser le handicap de ces person...

Grâce à ma collègue Nadine Grelet-Certenais, nous avons rencontré les personnes qui se battent en ce moment. Il faut les entendre pour savoir ce qu’elles vivent, même si nous le savons à peu près tous, ceux d’entre nous qui vivent en zone très urbanisée et font appel à ces sociétés étant sans doute un peu plus au fait que ceux qui vivent en zon...

Grâce à ma collègue Nadine Grelet-Certenais, nous avons rencontré les personnes qui se battent en ce moment. Il faut les entendre pour savoir ce qu’elles vivent, même si nous le savons à peu près tous, ceux d’entre nous qui vivent en zone très urbanisée et font appel à ces sociétés étant sans doute un peu plus au fait que ceux qui vivent en zon...

Lors de sa candidature à un marché public, l’entreprise doit transmettre en annexe le dernier accord relatif à l’égalité professionnelle et la dernière mesure des écarts de rémunération. De cette manière, le pouvoir adjudicateur pourra juger sur place et sur pièces d’éventuels manquements à l’égalité professionnelle et, le cas échéant, avoir co...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Dans le cadre de la nouvelle philosophie de financement des CFA portée par ce projet de loi, nous pensons qu’il faut être très précis sur les bases de calcul. Le coût d’un contrat d’apprentissage pouvant être différent selon la taille de l’entreprise, le présent amendement...

Le projet de loi prévoit de ramener la durée plancher d’un contrat d’apprentissage à six mois, ce qui n’est pas suffisant. Certes, un contrat d’apprentissage doit permettre d’acquérir des connaissances et d’apprendre un métier, mais il ne doit pas être que cela. Il faut aussi que les candidats à l’apprentissage en sortent avec des compétences ...

Nous avons tous à coeur la volonté de renforcer la compétitivité des entreprises, même ceux d'entre nous qui ne sont pas chefs d'entreprise ! L'argument de la compétitivité est irrecevable. Je connais des exemples précis où des femmes recrutées dans une grande entreprise en même temps que des hommes ont une rémunération inférieure de 25% en dép...

Madame la ministre, nous pensons que votre réforme fait peser de nombreux risques sur les CFA, tout particulièrement durant la phase de transition vers le nouveau système de financement. Les CFA les plus fragiles doivent être sécurisés d’un point de vue financier. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le dispositif transitoire d’aff...

Actuellement, certains OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, tels que le FAFSEA, le Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, entre autres organismes, bénéficient également d’un agrément en qualité d’OPACIF, et, à ce titre, sont des opérateurs de conseil en évolution professionne...

Ce qui m'inquiète dans ce projet de loi est un certain nombre de mesures qui semblent remettre en cause la protection des jeunes apprentis. J'aimerais savoir quelles sont les mesures qui vous satisfont, celles que vous trouvez positives pour l'apprentissage.

Madame la ministre, je regrette que nous n'ayons pas eu plus de temps pour travailler sur ce projet de loi, qui va modifier considérablement la vie des salariés de ce pays et des jeunes en matière de formation et d'orientation. J'insiste sur une question qui a déjà été posée : vous avez évoqué les passerelles entre les CFA et les lycées profe...

Monsieur le président, madame la ministre, c’est la troisième fois depuis décembre 2017 que nous avons la possibilité d’accéder à la demande plus que légitime des agriculteurs de porter le minimum de leur retraite à 85 % du SMIC. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, aucune majorité ne s’était dégagée da...

Mme Monique Lubin. Comme cela a été dit au cours du débat sur le recul du trait de côte, allons-nous enfin sortir de nos circonvolutions habituelles qui, sous des prétextes toujours renouvelés, nous empêchent de régler des situations humaines urgentes ? Allons-nous cesser de remettre à plus tard, sous prétexte d’un mieux, ce que nous pouvons fa...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’introduire le présent débat sur la proposition de loi visant à proroger jusqu’en 2021 l’expérimentation relative à la tarification sociale de l’eau prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi ...