Questions de Monique Lubin

Revalorisation des retraites agricoles

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles ayant bénéficié d'un trop perçu moyen de 350€ en novembre 2017, suite à une erreur de calcul lors de la mise en œuvre du plan de revalorisation des retraites à 75 % du SMIC. L'erreur commise par la mutualité sociale agricole (MSA) concerne en effet, au niveau ...

Démarchage commercial par téléphone

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé « Bloctel », la liste d'opposition au démarchage téléphonique, pour mieux protéger les consommateurs des pratiques abusives. Les professionnels ont désormais l'obli...

Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. À la suite de la publication du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le retour à la semaine...

Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la simplification des règles d'ouverture et de gestion des comptes d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Afin de développer l'assurance forestière aussi bien en matière d'incendie que de tempête, un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) a été créé par la loi n° 2013-...

Dispositions nouvelles relatives au redoublement dans le primaire et le secondaire

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un projet de décret présenté devant le conseil supérieur de l'éducation (CSE) rétablissant la possibilité du redoublement. Un projet de décret vient modifier des dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire. Celui-ci précise que « le conseil de classe pourra al...

Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande émanant de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Le renouvellement des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique aura lieu à la fin de cette année 2017 sous l'autorité du Premier minist...

Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la prescription du Distilbène à des mères. Cet œstrogène de synthèse a été prescrit à partir de 1940 et interdit en 1980. L'association de victimes du Distilbène, le Réseau DES France, agréé par le ministère, lutte, depuis sa création en 1994, pour que les femmes concernées soient p...

Grippe aviaire

Mme Monique Lubin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les Landes – comme d'autres départements du sud-ouest de la France – ont été durement impactées par deux phases consécutives de grippe aviaire. Des centaines de producteurs de palmipèdes et de volailles ont souffert et souffrent encore face à cette cris...