Questions de Monique Lubin

Réforme des retraites

Mme Monique Lubin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la future réforme des retraites. La communication officielle de M. Delevoye affirme que la réforme envisagée renforcera l'équité entre les générations, protégera les plus fragiles, restaurera la confiance des Français et redonnera de la valeur au travail. Ces affirmations, monsieur le Premier ministre, ne relèvent-...

Difficultés opérationnelles et financières des service départementaux d'incendie et de secours

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés opérationnelles et financières rencontrées par les service départementaux d'incendie et de secours. Leur activité a très fortement augmenté ces quinze dernières années. Dans son département, elle a plus que doublé, et le secours à personne représente aujourd'hui plus de 82 % de l'activité du service. Co...

Situation du groupe industriel Europlasma

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante du groupe industriel Europlasma, établi à Morcenx, dans les Landes. Il a été placé en redressement judiciaire le 25 janvier 2019 par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan. Faute de garanties financières suffisantes de la part des porteurs de projet, ce tribunal a repo...

Structures d'accueil de jeunes

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la menace pesant sur l'activité de certains lieux de vie et d'activités tels que définis notamment par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, du fait de l'absence de décret d'application des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés pourtant prévu au cinquième alinéa de l'article ...

Déclarations du Gouvernement sur les retraites

Mme Monique Lubin. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre. Depuis quelques jours, nous assistons à une véritable cacophonie de la part de ce gouvernement, sur fond de réforme des retraites. Alors que la concertation préalable à cette réforme touche à sa fin, alors que depuis le début il a toujours été établi que le recul de l'âge de la retraite n'était pas à l'ordre du...

Situation des retraites agricoles

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraites agricoles. Alors que se profile la réforme des retraites, elle a été saisie des problématiques relatives à bonification de 10 % pour les parents d'au moins trois enfants, et du seuil de 14 404 € d'application d'un taux de contribution sociale généralisée (CSG) moindre pour les ...

Situation des instituteurs en fin de carrière

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des instituteurs en fin de carrière qui voient de plus jeunes professeurs des écoles accéder à la hors classe et à des rémunérations supérieures aux leurs car ils ne sont plus éligibles aux rendez-vous de carrière qui permettent d'accéder à cette hors classe. Ces instituteurs et i...

Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles a été prescrit du Distilbène

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de la reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes qui se sont vu prescrire du Distilbène pendant leur grossesse. Sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 6 décembre 2018 (page 6 287) à la question écrite n° 07916 parue dans le Journal officiel du Sénat du 29 no...

Pénurie de la ressource dans la filière bois

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pénurie de la ressource en bois qui met en péril toute la filière bois dans les Landes. Après la tempête Klaus de 2009, en effet, les propriétaires ont bénéficié d'aides publiques très importantes et continuent à en bénéficier, par le biais d'exonérations sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ch...

Difficultés de la filière bois

Mme Monique Lubin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les mouvements que nous connaissons depuis ces dernières semaines nous rappellent, si besoin était, à quel point les salariés de ce pays peuvent se sentir dépréciés quant à leurs conditions de travail et, surtout, de rémunération. Ils nous rappellent également que la transition énergétique ne peut...

Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols. Les chiffres en démontrent l'augmentation alors que les acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre ces violences s'inquiètent...

Sécurité électrique du parc de logements français

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de logements en France qui souffrent d'une installation électrique non conforme selon une étude du groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel). Ce sont près de sept logements sur dix (68 %) en France qui pâtiraient d'une installation électrique non conforme susceptible ...

Chiropracteurs et remboursement de leurs soins par la sécurité sociale

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le questionnement qu'amène l'arrêté publié le 13 février 2018 au Journal officiel de la République française concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes et le remboursement de leurs soins par la sécurité sociale. Cet arrêté porte définition des référentiels d'activités, de compétences et de ...

Dispositions relatives au réseau des centres d'information et d'orientation

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO), suite à l'interpellation de représentants du réseau des Landes, des psychologues de l'éducation nationale et des personnels administratifs. Ces dernières semaines, des annonces auraient été faites remettant en cause l'existence de ces services décon...

Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public. Acteurs de premier plan de l'inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap, les personnels sous statut d'AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent à l'éducat...

Revalorisation salariale des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation sociale dans les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Elle a été interpellée sur le blocage des négociations salariales au niveau du réseau des CMA. Les agents de droit public qui y travaillent dépendent d'un statut spécifique en tant qu'agents d'une chambre consulaire. Depuis novem...

Dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. La délégation aux droits des femmes du Sénat a entendu les représentantes de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail...

Avantage supplémentaire de maternité pour les professions paramédicales conventionnées

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de généralisation de l'avantage supplémentaire de maternité (ASM). Entrée en vigueur le 1er novembre 2017, l'ASM permet aux médecins exerçant en libéral de bénéficier d'un revenu, complémentaire au forfait et aux indemnités journalières, afin de payer les charges du cabinet lors d'un congé m...

Parcours de formation relatifs aux enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité, notamment au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), d'intégrer une formation spécifique relative aux élèves atteints de troubles « dys- » (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie). Elle lui demande quelles mesures il entend prendre, en cursus ...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications portées par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Par un courrier en date du 8 février 2018, elle a été interpellée par la profession des AESH et auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur leurs conditions d'emplois, de travail et de rémunération. Ils demandent notamment u...