Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
176 interventions trouvées.
Je ne suis saisie d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article 33.
Mes chers collègues, avant de poursuivre l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, et en attendant l’arrivée de M. le ministre, qui est retenu par le conseil des ministres, nous allons suspendre la séance quelques instants.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (suite) B. – Mesures fiscales Dans la suite de l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 12, nous en sommes parvenus à l’amende...
L'amendement n° I-209, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ain...
L'amendement n° I-421 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'ensemble des ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-421 rectifié bis, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts est remplacé par quatre alinéas ainsi ...
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l’amendement n° I-421 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-273 est présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains. L'amendement n° I-380 est présenté par Mme Morin-Desailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis KG du code général des ...
L’amendement n° I-273 est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l'amendement n° I-380.
L’amendement n° I-380 est retiré. L'amendement n° I-422 rectifié bis, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aux articles 257 et 281 nonies, dans l'intitulé de la section V du chapitre premier du titre III de l...
Le sous-amendement n° I-560, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-422 rectifié bis I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : aux articles 1605 à 1605 quater par les mots : au II de l'article 1605 ainsi qu'aux articles 1605 bis à 1605 quater II. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° I-328, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'arti...
L'amendement n° I-330, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'arti...
L'amendement n° I-333, présenté par M. Angels, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
L'amendement n° I-284, présenté par M. P. Dominati, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ...
L'amendement n° I-284 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Nous abordons l’examen de l'article 34, article d’équilibre, et de l’état A annexé. Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deux débats décidés par la conférence des présidents, le débat sur les effectifs de la fonction publique...
Nous allons tout d’abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.
J’indique au Sénat que, pour ce débat, la conférence des présidents a fixé le temps de parole à cinq minutes pour chaque groupe et à trois minutes pour la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est au maximum de quinze minutes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me ...
