Loi de finances pour 2010

L'amendement n° II-119 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l’état C.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ».

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 52 bis qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

L'amendement n° II-130, présenté par M. Sueur, Mme Bricq et M. Frécon, est ainsi libellé : I. - Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 afin de créer une dotation exceptionnelle supplémentaire pour ...

L'amendement n° II-130 est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », ainsi que du compte spécial « Avance...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. seconde partie MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous allons commencer l’examen des missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et article 54 quater). La parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix mi...

J’appelle maintenant en discussion l’article 54 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».

L'amendement n° II-50, présenté par M. Lise, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2010, un rapport indiquant les mesures qu’il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des collectivités ...

En conséquence, l'article 54 quater est ainsi rédigé. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100 et 101).

Nous allons examiner l’article 33 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne peut dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu, au maximum, pour vingt-cinq minutes. La parole est à M. Simon Sutour.