Loi de finances pour 2010

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé » (et articles 59, 59 bis et 59 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouvernement di...

Le Gouvernement a mis en œuvre, dès la rentrée de 2009, une réforme du lycée professionnel. L’objectif de cette réforme, que nous soutenons, est d’amener davantage de jeunes jusqu’au baccalauréat professionnel. Je tiens d’ailleurs à souligner que les principales orientations de cette réforme ont été approuvées par le rapport annuel du Haut Cons...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions : nul doute qu’elles vont rassurer les nombreux jeunes qui fondent de grands espoirs sur votre réforme du baccalauréat professionnel.

L'amendement n° II-129, présenté par M. Sueur, Mme Bricq et M. Frécon, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-128, présenté par M. Sueur, Mme Bricq et M. Frécon, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

L’amendement n °II–128 est retiré. L'amendement n° II-151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-13, présenté par MM. Lambert, Miquel et Collin et Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 Energie et après-mines Condui...

Monsieur le rapporteur spécial, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens proposé par M. le secrétaire d’État ?

Je suis donc saisie de l'amendement n° II-13 rectifié, présenté par MM. Lambert, Miquel et Collin et Mme Keller, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 Energie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-119, présenté par M. Courteau, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...