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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
141 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa du II de l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « un montant » sont remplacés par les mots : « un taux de s...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 308, présenté par Mmes Campion et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Schillinger, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Claire-Lis...
L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 423-22 du code de l'action sociale et des familles, le nombre : «...
L'amendement n° 523, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : À titre expérimental, par dérogation à l'article L. 421–1 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel peut accueillir...
Le sous-amendement n° 527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots : À titre expérimental, La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Le sous-amendement n° 532, présenté par Mme Campion, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 523 présenté par la commission des affaires sociales par les mots : dans la limite maximum de dix enfants La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
L'amendement n° 304, présenté par Mmes Campion et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Schillinger, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du II de cet article, ajouter les m...
L'amendement n° 305 rectifié, présenté par Mmes Campion et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Schillinger, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II de cet article par ...
L'amendement n° 307, présenté par Mmes Campion et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Schillinger, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet a...
L'amendement n° 306, présenté par Mmes Campion et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Schillinger, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - ...
L'amendement n° 313 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange et Bout, M. Dériot et Mmes Rozier et Desmarescaux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les...
En conséquence, les amendements n° 304, 305 rectifié, 307 et 306 n’ont plus d’objet. Madame Hermange, l’amendement n° 313 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 56, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements et services accueilla...
L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater F du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises imposées d’a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72. L'amendement n° 216, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'...
L'amendement n° 502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le montant : 59, 3 milliards d'euros par le montant : 59, 2 milliards d'euros 2° Dans le dernier alinéa, remplacer le montant : 58, 9 milliards d'euros par le montant : 58, 7 milliards d'euros La parole est à...
Section 5 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
