Loi de finances pour 2009

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (n° 138). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles 2 bis A à 3 septies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Les 1°, a du 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. Les autres dispositions du présent article s'appliquent aux fonds communs de placement à risques créés à compter de la date de publication du décret menti...

Sur les articles 6 à 7 octies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le 9° du I et le I bis de cet article. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, contre l'amendement.

Sur les articles 9 bis A et 9 bis B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.

Sur les articles 9 ter à 12, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Le vote est réservé.

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.

Sur l’article 15, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le 1° bis du II de cet article : 1° bis Dans la seconde phrase du même alinéa, le montant : « 1, 476 euro » est remplacé par le montant : « 1, 427 » et le montant : « 1, 045 euro » est remplacé par le montant : « 1, 010 ». II. - Rédiger ain...

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : REGIONS Gazole Supercarburants sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MI...

L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Rédiger ainsi le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article : Intitulé du prélèvement MONTANT

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...

Sur l’article 21, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. Le vote est réservé.

Sur les articles 25 à 32 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 280 000 000 € 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1499 ...