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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre présence qui permet d’assurer la continuité de nos débats.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-107 rectifié, II-172 rectifié et II-174.
L'amendement n° II-27 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 423-14 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 423-14. - À compter du 1er janvier 2011, les organismes d'habitations à loyer modéré qui disp...
L’amendement n° II-27 rectifié est assorti de treize sous-amendements. Le sous-amendement n° II-106 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° II-27 rectifié Après les mots : À compter du 1er janvier 2011 insérer les mots : et pour une durée de trois ans La paro...
Le sous-amendement n° II-173 rectifié, présenté par MM. Collin, Chevènement et Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° II-27 rectifié Après les mots : À compter du 1er janvier 2011 insérer les mots : et jusqu'au 31 décembre 2013 La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Le sous-amendement n° II-239, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 de l'amendement n° II-27 rectifié Compléter cet alinéa par les mots : et un prélèvement sur leur autofinancement II. - Alinéa 7 de l'amendement n° II-27 rectifié Remplacer le montant : 150 millions par le montant : 100 millions III. - Alinéa 8 de l...
Le sous-amendement n° II-141 rectifié ter, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Remplacer les mots : cinq derniers exercices du nombre de logements sur...
Le sous-amendement n° II-136 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Après les mots : à l'exception des logements insére...
Le sous-amendement n° II-137 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ou d'une socié...
Le sous-amendement n° II-138 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié, deuxième phrase après le mot : capital insérer les mots : , à l'ex...
Le sous-amendement n° II-168, présenté par Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié Supprimer les mots : les subventions d'investissement à l'exclusion des subventions à recevoir, II. - Alinéa 11 de l'amendement n° II-27 Remplacer les mots :...
Le sous-amendement n° II-238, présenté par MM. Mézard, Chevènement et Collin, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Après les mots : immobilisations financières, insérer les mots : à l'augmentation des postes de stocks La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Le sous-amendement n° II-227, présenté par MM. Lise, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les financements affectés à des opérations réalisées en application des articles 199 undecies C et 217...
Le sous-amendement n° II-142 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 7 de l'amendement n° II-27 rectifié Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Claude Biwer.
Monsieur Sueur, seul M. le ministre a la parole.
