Interventions de Monique Papon

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au-delà des questions de forme, le groupe UMP tient à souligner les raisons de fond qui l'ont amené à soutenir en première lecture la proposition de loi déposée par M. le président de la commission des finances et qui vont nous conduire aujourd'hui à approuver le texte tel qu'il a ...

a déclaré partager le point de vue du dernier intervenant relatif à la « distribution des prix » à l'école, mais non celui concernant la gratuité des manuels scolaires, dans la mesure où celle-ci ne favorise pas l'accès des familles modestes aux librairies. Puis elle s'est interrogée sur l'usage croissant de polycopiés à l'école, au détriment d...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai tenu à intervenir aujourd'hui dans ce débat, c'est pour apporter un autre éclairage sur la question de la parité. En tant que femme, je connais la dimension différente et complémentaire que nous donnons au débat politique. En effet, notre manière d'app...

D'autres avant moi ont détaillé les mesures qui nous sont proposées, je ne m'étendrai donc pas plus longtemps. En revanche, je souhaite utiliser la tribune qui m'est offerte pour nous mettre en garde, nous législateurs, contre deux écueils. En premier lieu, certains nous fustigent en permanence, critiquent ce texte et aimeraient pouvoir nous ...

En matière de parité, nous n'avons pas de leçons à recevoir.

L'alternance stricte entre homme et femme aux élections régionales, c'est nous ! La parité en Corse, c'est toujours nous ! Et le texte d'aujourd'hui, c'est encore nous ! Au fond, je me demande si l'opposition s'intéresse réellement à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. La parité n'aurait-elle pas seulement pour objet ...

En second lieu, je souhaite nous mettre en garde contre un écueil d'une autre nature : les partisans de bonne foi de la parité. Je veux saluer le travail de ma collègue et amie Catherine Troendle : elle a rendu, au nom de la délégation aux droits des femmes, un rapport qui nous frappe par sa mesure. Toutefois, si l'on résume la problématique ...

Je prendrai l'exemple de l'élection cantonale. En ne raisonnant qu'au travers du prisme de la problématique « plus de femmes », en cherchant par tous les moyens à trouver des artifices pour gonfler les effectifs et les statistiques, on finit par omettre d'autres paramètres et d'autres difficultés. Je pense notamment aux effets pervers qu'aurai...

s'est interrogée sur le devenir du baccalauréat. Elle a ensuite évoqué l'idée d'une révision du montant des droits d'inscription, afin d'accroître les ressources des universités.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être dit, notre pays compte un million d'associations, et près de 70 000 s'en créent chaque année. Elles occupent donc une place essentielle dans notre société pour le développement des solidarités et l'exercice de la démocratie. Une telle réalité a d'ailleurs ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous constatons avec inquiétude un accroissement des actes de violence en milieu scolaire, et cela malgré les nombreux moyens injectés pour remédier à ce problème. Ainsi, lorsqu'un professeur est agressé par un élève de sixième ave...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous avons débattu aujourd'hui est le fruit d'une réflexion approfondie sur l'adoption. Cette réflexion a pris en compte l'évolution du phénomène de l'adoption, avec le recours de plus en plus fréquent à l'adoption internationale, souvent en dehors du cadre des orga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, en souhaitant qu'un grand débat ait lieu sur l'école, a répondu à l'aspiration d'un grand nombre de nos concitoyens. Il leur a donné la parole ; ce fut un véritable exercice de démocratie directe lorsque un million de nos concitoyens ont pu s'exprim...

Je tiens à rassurer M. Sueur. Il n'est nullement question à travers l'article 9 d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance la loi de 1881 sur la liberté de la presse à laquelle nous sommes, comme vous, mon cher collègue, profondément attachés. Le Parlement n'est donc pas dessaisi. Il s'agit seulement de toiletter la loi en suppriman...

Nous proposons de supprimer le deuxième alinéa de l'article 23, qui habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive de mai 2001 alors que cette habilitation a déjà été accordée par la loi du 18 mars 2004. Cette disposition est donc sans objet.

Les mesures de modernisation de la profession d'architecte ont été élaborées en collaboration avec les syndicats et l'ordre des architectes. Ainsi, l'amendement de suppression n° 170 est contraire à la position de la commission des affaires culturelles, qui émet un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 116. Monsieur Collomb...

Le système de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles doit être simplifié et rationalisé. Il est en effet aujourd'hui source de nombreuses difficultés tant pour ce qui concerne la garantie sociale des auteurs concernés que pour ce qui concerne l'équilibre économique de ...

Le Gouvernement a déposé, le 22 septembre dernier, un projet de loi de ratification de l'ordonnance de juillet 2004 qui allège les démarches administratives des chefs d'établissements dans les lycées et collèges. Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires culturelles, qui a estimé plus opportun de procéder à la ratification de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a souhaité se saisir pour avis du projet de loi relatif à la simplification du droit, de façon à examiner les dispositions qui relèvent de sa compétence. Assez disparates, elles relèvent de domaines extrêmement variés. Je souhaite indiqu...

Monsieur Dauge, je pense que M. le secrétaire d'Etat répondra à vos interrogations concernant la politique du Gouvernement en matière de patrimoine. Je me contenterai de répondre à l'amendement n° 114 que vous avez déposé avec vos collègues du groupe socialiste, et .ma réponse vaudra également pour l'amendement n° 163 présenté par Mme Mathon e...