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Amendements de Muguette Dini
826 amendements trouvés
20/12/2004 — Amendement N° 16 au texte N° 20042005-107 - Article 1er (Retiré)
M. J. Boyer, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le 1° bis de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre fin à une contradiction instaurée par cet article, qui dispose d'une part que les professeurs sont des agents publics, ...
16/12/2004 — Amendement N° 36 au texte N° 20042005-112 - Article 32 (Retiré)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
I – A la fin de la seconde phrase du 1. du II de cet article, remplacer les mots : exercices clos à compter du 4 mars 2004, et jusqu'au 31 décembre 2006 inclus. par les mots : exercices ouverts à compter du 16 décembre 2003 et jusqu'au 31 décembre 2006. II – Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : … . Sous réserve des ...
24/11/2004 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20042005-029 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Mercier, J. Boyer, Mmes Dini, G. Gautier, M. Nogrix
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié : I - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - soit d'une société anonyme. » II - Dans la première phrase d...
23/11/2004 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 14 (Retiré)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Après le premier alinéa de et article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté veillent à appliquer les instructions de la haute autorité et mettent en œuvre ses actions de communication et d'information. Exposé sommaire : Une circulaire de février 2004 étend les champs d'...
22/11/2004 — Amendement N° 26 au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Tombe)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un parlementaire peut saisir la Haute autorité de tout acte de discrimination dont il a connaissance. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de saisir la Haute autorité lorsqu'ils ont connaissance de cas de discrimination. En effet, il arr...
22/11/2004 — Amendement N° 25 au texte N° 20042005-009 - Article 2 (Retiré)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : Premier ministre par les mots : ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer le ministre en charge de la lutte contre les discriminations au Premier ministre pour la nomination de deux membres du co...
