Amendements de Muguette Dini

Supprimer la seconde phrase du cent soixante et unième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il s'agit comme le demandait les enseignants de SES d'assurer le caractère généraliste de la série ES, reconnue comme une des filières d'excellence des baccalauréats généralistes en supprimant cette disposition qui pourrait être source de confus...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés » la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « avec des psychologues de l'Education nationale. Les psychologues de l'Educatio...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation : « Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l'article L. 719-10. Un décret en Conseil d'Etat fixe la date d'effet de leur changement de statut juridiq...

Dans le texte proposé par l'amendement n° 36, après les mots : milieux professionnels insérer les mots : , les organisations professionnelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'orientation des élèves en dotant le fonds documentaire par de nouvelles ressources sur les métiers, en particulier celles détenues par les organisa...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots : ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Exposé sommaire : Ce projet de loi souhaitant renforcer l'égalité entre les élèves, il est indispensable que ceux accueillis dans des établis...

Après le soixante-et-unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les médecins de l'éducation nationale sont recrutés en nombre suffisant pour que chacun ait en charge au maximum 3 000 élèves. Exposé sommaire : La présence des infirmiers et des médecins dans les écoles est nettement insuffisante : aujourd'hui, on compte ...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent permettre l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle et favoriser la promotion de la diversité culturelle. Exposé sommaire : Facteur d'épanouissement personnel et part...

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La formation continue est un droit. Elle est obligatoire et doit donc devenir effective pour tous quand son objet est l'actualisation des connaissances, des compétences et des savoir-faire nécessaires à l'amélioration ...

Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation : Ils contribuent à la pré-professionnalisation des étudiants préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et d'éducation. Ils assurent en deux ans la formation professionnelle d...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise du corps ; Exposé sommaire : La maîtrise du corps, plus largement que l'Education Physique et Sportive, est une dimension fondamentale pour chaque individu : le corps est l'outil premie...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle ; Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle est une discipline essentielle à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureuseme...

Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 131-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans». Exposé sommaire : Tout le monde reconnaît la richesse de l'école matern...

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : mission première par les mots : une des missions premières Exposé sommaire : La mission première de l'école doit être d'enseigner et de former des élèves, de leur permettre l'acquis...

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « Pour garantir ce droit, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites et - le cas échéant - leurs besoins de compensation liés à un handicap. » Exposé sommaire :...

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions prennent en charge la responsabilité de l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire participer, à titre expérimental, les régio...

Avant l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « favoriser » sont insérés les mots : « la mixité et » Exposé sommaire : La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a consacré...

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaiteraient, de participer, à titre expérim...

Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - la maîtrise de l'écriture, de la lecture et de l'expression orale en langue française ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'insister sur l'importance de former les élèves non seulement à la lecture de la langue...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée scolaire 2005-2006, une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs arrêtés par la Conférence de Lisbonne en 2000. » ...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils dispensent également la formation des personnels d'éducation. Exposé sommaire : Aux côtés des personnels enseignants, les personnels d'éducation, au premier rang desquels les personnes en cha...