Réforme des retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Je me réjouis que nous arrivions enfin au terme de l’examen de ce texte et je me félicite qu’il ait été voté. J’en suis persuadée, la majorité de notre assemblée a pris là une bonne décision. Nous ouvrons ainsi de nouvelles perspectives vers une réf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très honorée d’être la dernière à prendre la parole sur ce texte important.

Je crois pouvoir dire que les débats que nous avons consacrés à ce texte ont été à la hauteur des enjeux, de l’intérêt très légitime que les concitoyens lui portent et de la préoccupation extrême que nous inspire l’état des comptes sociaux.

Cette question appelait de notre part sérieux et gravité. Notre présence exceptionnellement assidue, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, au long des séances…

Notre présence, disais-je, est la manifestation évidente de notre attention partagée, et je souhaite en remercier chacun d’entre vous, mes chers collègues. Certes, la question traitée a aussi suscité des échanges vifs, parfois trop vifs à mon goût, …

Mme Muguette Dini, présidente de la commissiondes affaires sociales. … car je crois que la Haute Assemblée doit rester le lieu de la courtoisie et de la sérénité, et ne pas être celui des réactions agressives et de la discourtoisie.

Notre assiduité a permis à chacun de s’exprimer longuement et dans le respect de ses convictions et de sa sensibilité. Durant ces trois dernières semaines, nous avons siégé pendant 140 heures, soit deux fois et demie le temps consacré au texte par l’Assemblée nationale et l’équivalent d’un mois de travail d’un salarié à temps plein. C’est bien...

… et plus que les 106 heures du précédent record détenu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Si l’on y ajoute le temps des travaux préparatoires effectués en commission des affaires sociales, trente heures, et au sein de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – ...

Nous pouvons en être heureux et nous ferons au mieux pour que ces acquis ne soient pas remis en cause par la commission mixte paritaire. Je me réjouis aussi que le travail exploratoire de la MECSS, pour lequel nous devons remercier Christiane Demontès et Dominique Leclerc, nous ait conduits à ouvrir la voie d’une réflexion nationale sur une fu...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Il est évidemment impossible d’imaginer que la question des retraites puisse être réglée une fois pour toutes, quelle que soit la qualité des réformes entreprises.

Par nature, c’est un ouvrage qui doit être remis régulièrement sur le métier, dès lors qu’il évolue perpétuellement en fonction des facteurs démographiques, économiques et sociaux. C’est donc faire preuve d’une véritable conscience politique, au sens le plus noble du terme, que de nous attacher déjà à réfléchir aux retraites de demain, …

… celles des générations futures, de nos jeunes que l’on sait inquiets et dont il faut conforter l’adhésion à notre pacte social. J’adresse les remerciements de la commission aux présidents de séance : tous les vice-présidents ont apporté leur aide précieuse au bon déroulement de nos travaux auquel le président Gérard Larcher a lui-même largem...

Je salue aussi l’engagement des membres du Gouvernement Éric Woerth et Georges Tron, qui ont, infatigablement et patiemment, répondu à toutes nos questions.

Je veux également dire toute mon admiration à M. le rapporteur, Dominique Leclerc, pour le travail considérable qu’il a conduit à son terme dans des conditions difficiles. Il est vraiment le seul à avoir été présent pendant les cent quarante heures de débat, après avoir participé aux quarante heures de réunion de la MECSS et aux trente heures d...

Qu’il trouve ici l’expression de notre profonde gratitude. Je n’oublie pas, bien sûr, les collaborateurs de la commission. Avec ce cumul de textes en ce début de trimestre, ils fournissent un travail considérable, y compris la nuit et les week-ends. Merci encore à chacun d’entre vous tous, membres du Gouvernement, élus et collaborateurs de la...

… peut-être pourrions-nous rectifier les amendements de MM. Dériot et Godefroy, en ajoutant, au dernier alinéa, la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ils bénéficient immédiatement d’une pension de retraite. »

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous puissions communiquer à nos collègues le texte des amendements ainsi rectifiés.

Je vous indique qu'avec le rapporteur, nous avons rencontré le président Larcher pour lui proposer - ce qu'il a accepté - d'examiner en priorité, dans la longue liste des amendements portant articles additionnels, ceux qui viennent après l'article 3 octies et qui porte sur la réforme systémique. J'en ferai la demande en séance publique. Informe...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je voudrais indiquer que s’il apparaît nécessaire en commission mixte paritaire d’améliorer le dispositif dans le sens suggéré par M. le ministre, nous ne le ferons, le cas échéant, que dans le strict respect des intentions de MM. Godefroy et Dériot.

Chers collègues, je citerai simplement le rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, enregistré à la présidence du Sénat le 18 mai 2010, c'est-à-dire il y a cinq mois, et intitulé : « Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir ». Régler l’urgence, c’est précisément ce que nous sommes en tr...