Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
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Mes chers collègues, en application de l’article 44, alinéa 6 de notre règlement, et en accord avec la commission, je demande que soient examinés par priorité, avant l’examen des autres amendements portant articles additionnels, les amendements n° 83 rectifié quater, 558 rectifié quater, 652 rectifié, 1220, 557 rectifié bis...
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je voudrais indiquer aux membres de la commission que nous avons quatre amendements du Gouvernement à examiner.
Je propose que nous nous réunissions ce soir, immédiatement après la suspension de la séance.
Monsieur le président Fischer, vous m’avez interrogée la semaine dernière sur une éventuelle rencontre avec les organisations syndicales ; vous me demandez aujourd'hui de recevoir aussi les organisations des jeunes. Je vous ai déjà indiqué que nous étions dans un débat parlementaire et que nous avions rencontré les organisations syndicales en ...
Je voudrais d’abord souligner que les amendements du Gouvernement sont en ligne depuis samedi… Monsieur le président, il serait raisonnable, à mon sens, de suspendre la séance.
Je voudrais revenir sur deux remarques qui ont été faites. Premièrement, il a été indiqué que j’avais souhaité une accélération des débats. Je ne pense pas avoir dit cela. J’ai seulement exprimé le souhait que, pour une même idée, un même argument, on puisse être à la fois plus synthétique et plus percutant.
Mais si, monsieur Fischer, cela s’adresse directement à vous ! Le délayage de certains arguments et concepts – vous savez de quoi je parle – n’apporte à mon avis rien ni au Sénat ni même à vous.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Bien sûr, vous faites ce que vous voulez, puisque la parole est libre. Je crois néanmoins qu’une grande majorité d’entre nous s’ennuient
Deuxièmement, je suis absolument d’accord avec ce qu’a dit Mme Herviaux : la passion est en effet bien naturelle. Élue depuis six ans, je ne supporte ni l’agressivité ni l’interruption de la parole de l’autre. Chacun peut s’exprimer à chaque fois qu’il le demande. Nous pourrions par conséquent – et cela s’adresse à tout le monde – respecter le ...
La coordination est bien faite et nous devrons nous assurer, en commission mixte paritaire, que les rédactions retenues dans les différents articles concernés sont rigoureusement identiques.
Sont désignés comme candidats titulaires : Mme Muguette Dini, MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, Mme Isabelle Debré, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, et M. Guy Fischer, et comme candidats suppléants : Mme Annie David, MM. Gérard Dériot, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Jacky Le Menn, Alain Milon et Mme Gisèle Printz.
Mes chers collègues, à ce stade du débat, je voudrais intervenir pour vous dire mon inquiétude. Le Sénat est un lieu de débat où la parole est traditionnellement respectée. Mais que devient cette image de raison et de sagesse quand les débats trainent en longueur sans rien apporter de vraiment neuf sur le fond de chaque argument ?
Beaucoup d’entre vous se sont déjà, aux détours d’une prise de parole, de la défense d’un amendement ou d’une explication de vote, exprimés sur une grande partie du texte bien au-delà des vingt articles déjà adoptés. Je rappelle qu’il y en a 121 ! Notre travail se délite et perd toute saveur et consistance comme un pastis qu’on arrose indéfini...
Nous avons déjà siégé plus de 68 heures dans l’hémicycle et 17 heures en commission sans compter le temps consacré aux auditions. Je vois bien que la fatigue qui nous gagne nous amène à des réactions parfois vives, totalement disproportionnées avec leur objet. J’ai évoqué le sujet avec le président Larcher et lui ai demandé de me soutenir dan...
Madame la sénatrice, j’ai bien entendu vos propos sur la noblesse de la boulangerie. Cependant, votre exposé m’a semblé décrire le métier dont j’ai été témoin enfant, puisque je suis fille de boulanger. §Je crois pouvoir vous dire que, malgré tout, les conditions de travail des boulangers ont très sérieusement changé. S’il est vrai qu’ils doiv...
Ils ont un métier noble et difficile, certes, mais dont on ne peut pas considérer qu’il soit d’une pénibilité particulière. Je ne dis pas que ce métier n’est pas pénible, mais je ne crois pas qu’il le soit plus que beaucoup d’autres. En vous écoutant défendre votre amendement, j’ai vraiment eu l’impression, chère collègue, d’entendre parler de...
Madame la présidente, j’invite les membres de la commission des affaires sociales à se rendre immédiatement en salle de commission, pour une très courte réunion. M. le rapporteur en effet souhaite soumettre à leur approbation, avant dépôt, deux amendements de coordination qui n’ont pu être examinés auparavant.
Je rappelle à mes collègues que la commission des affaires sociales se réunit immédiatement pour examiner les derniers amendements.
Mes chers collègues, cinq rapports sont demandés par des amendements à cet article 1er bis, que la commission a supprimé. Ces rapports ne sont sans doute pas dépourvus d’intérêt, mais, au total, sur le projet de loi, ce ne sont pas moins de 250 amendements qui prévoient la publication d’un rapport. Si la commission a, le plus souvent, é...
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. La commission des finances du Sénat peut d’ors et déjà demander un rapport spécifique à la Cour des comptes ou au COR. Nous devons, me semble-t-il, nous en tenir à ces dispositions, qui, de surcroît, nous donnent l’assurance que le rapport sera publié.