Réforme des retraites

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, ainsi que je l’ai annoncé tout à l’heure en commission, et pour nous permettre d’aborder rapidement ce qui constitue à l’évidence le cœur de nos préoccupations, comme en attestent toutes les interventions de ces deux derniers jours, je demande, en vertu...

Je souhaite que nous puissions entamer l’examen de ces articles à la reprise de la séance de ce soir. Dans la mesure où toutes les interventions des différents orateurs portent essentiellement sur eux, il me semble préférable de les aborder dès aujourd’hui. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mes chers collègues, mon intervention aura un double objet. En premier lieu, après la suspension de séance que vous accorderez probablement afin de permettre aux groupes de se réunir, je vous saurais gré, monsieur le président, au nom de la commission, de prononcer une autre suspension de trente minutes

En second lieu, je voudrais revenir sur les sous-amendements déposés par le groupe CRC-SPG, qui soulèvent deux questions : l’une de fond, l’autre de forme. S’agissant du fond, nous examinerons toutes vos propositions visant à insérer des articles additionnels dans le texte, de même que nous examinerons toutes les autres, de quelque groupe qu’e...

… dont je ne suis pas une spécialiste, il a été décidé qu’ils n’étaient pas recevables. Vous revenez à la charge ce matin, et il est extrêmement choquant...

… vous essayiez de les faire passer au moment qui vous convient. Vous donnez là un bien mauvais exemple de la pratique parlementaire : on ne peut pas tenter d’imposer coûte que coûte des sous-amendements dont il a été préalablement décidé de reporter l’examen !

Madame Borvo Cohen-Seat, nous ne faisons que respecter le règlement, que bafoue votre tentative de modification de l’amendement de M. About.

Vient ensuite une série d'amendements visant à dispenser du relèvement de l'âge de départ à la retraite certaines catégories socioprofessionnelles, ce qui nous semble contraire à l'équité.

Le rapporteur a expliqué hier que ses avis défavorables étaient pour l'essentiel motivés par trois raisons : l'incompatibilité avec l'esprit du texte, la présence de dispositions financières relevant du PLFSS ou du PLF, la demande d'un rapport.

Dominique Leclerc et Alain Vasselle se sont émus que les informations nécessaires ne nous aient pas été fournies.

Certes mais le présent projet de loi porte sur les retraites ; ce n'est pas exactement le sujet de cet amendement.

L'état des présents fait que l'opposition est devenue majoritaire : les avis défavorables deviennent favorables... Nous allons finir la liasse. Sur les amendements n° 1002 et 1003, de suppression partielle, l'avis de notre rapporteur est défavorable.

Avant de lever la séance, notre rapporteur souhaite vous soumettre trois nouveaux amendements à déposer, avec votre accord, au nom de la commission.

Cet amendement n'a bien sûr pas été soumis encore à la commission des finances puisqu'il ne pouvait être déposé avant que vous l'ayez adopté. Maintenant que tel est le cas, il va suivre le cheminement classique de la procédure de dépôt des amendements et nous verrons ce qu'en dira la commission des finances.

Nous demanderons à la commission des finances d'accélérer son examen pour que notre commission puisse se prononcer avant l'examen de ces amendements en séance.

L'expression « retraite des apprentis » n'est pas très heureuse. Je suggère aux auteurs de l'amendement d'améliorer cette rédaction pour viser les modalités de cotisation des apprentis au régime d'assurance vieillesse.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission se réunira de dix-neuf heures trente à vingt heures trente. Nous ferons en sorte, comme d’habitude, de travailler le plus rapidement possible.

Avant d'examiner les amendements au texte de la commission, je voulais vous indiquer que, comme c'est souvent l'usage pour les gros textes, je vais demander en séance la réserve de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'à la fin du texte, donc après l'article 33 : il est en effet plus cohérent d'examiner les propositions de di...

Pas moins de 1 179 amendements ont été déposés sur le projet de loi et la moitié seulement d'entre eux sont traités par le service de la séance et disponibles. Par conséquent, nous n'examinerons ce matin que les motions.

L'amendement nous est arrivé avant que les autres signataires ne se manifestent, mais leur nom figurera sur le document qui sera distribué en séance.