Réforme des retraites

Mes chers collègues, pour répondre aux observations de M. Domeizel, M. le rapporteur souhaite déposer un amendement visant à confier au Conseil d’orientation des retraites la rédaction du rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse ; il vient d’ailleurs de s’en expliqu...

Nous poursuivons l'examen des amendements. Je vous propose de reprendre d'abord une série d'articles additionnels, que nous avions précédemment réservés, proposant que le comité de pilotage lance, à partir de 2014, une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique des retraites. Notre rapporteur soumet à...

Avant de poursuivre l'examen des amendements, je vous propose de revenir sur des articles précédents pour examiner de nouvelles propositions de notre rapporteur et d'autres amendements qui reviennent de la commission des finances.

Nous prenons maintenant quelques amendements portant sur des articles déjà examinés mais qui viennent seulement d'être validés par la commission des finances.

Il reste 210 amendements. Je vous propose de nous réunir une heure, dix minutes après la suspension du dîner.

Nous aurons fini la liasse demain. Nous n'aurions plus que des sous-amendements à examiner au cours de brèves suspensions de séance.

Cela a été évoqué lors de la dernière Conférence des Présidents mais il y en a une autre demain.

Je rappelle aux membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunissons à dix-neuf heures cinquante-cinq, pour au moins trois quarts d’heure.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je souhaitais répondre à M. Bel sur la question de l’avis exprimé en commission sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Panis : la commission ne s’en était pas remise à la sagesse du Sénat, mais avait émis un avis défavorable.

En séance publique, le vendredi 8 octobre, le rapporteur a émis l’avis suivant, qui est repris dans le compte rendu analytique : « La commission a donné un avis favorable aux deux amendements du Gouvernement, qui répondent aux préoccupations du Sénat. Elle est favorable au sous-amendement n° 1183 rectifié bis du président About et du gro...

La commission devait se réunir entre dix-neuf heures trente et vingt heures trente, mais il me semble maintenant tout à fait déraisonnable d’envisager cette réunion. Je propose à mes collègues membres de la commission que nous nous réunissions demain pendant les deux heures de la suspension du soir ; des sandwiches seront fournis.

Nous allons examiner les sous-amendements aux amendements déposés à l'article 6, et d'abord ceux se rapportant aux deux amendements du Gouvernement maintenant l'âge du taux plein à soixante-cinq ans pour les parents de famille nombreuse ou d'enfant handicapé.

Les dix sous-amendements suivants se rapportent à l'amendement n° 1182 du Gouvernement qui vise les assurés nés entre 1951 et 1955 et parents de trois enfants.

Monsieur le président, certains de nos collègues ayant très légitimement déposé une vingtaine de sous-amendements sur les amendements du Gouvernement, je propose à la commission de se réunir dès que la séance aura été suspendue pour que nous les examinions.

Le Gouvernement vient de déposer deux amendements qui répondent notamment aux sollicitations de la commission sur la retraite des femmes. Je laisse le ministre vous en exposer la teneur.

Madame Le Texier, vos amendements n'ont pas été passés à la trappe, comme vous le dites : je vous rappelle que, au cours d'une précédente réunion, la commission a émis un avis de sagesse pour tous les amendements portant mesure d'âge, y compris les vôtres bien sûr, justement pour ne pas entraver le débat.

J'ai été déconcertée par le blocage de la discussion, en séance, sur l'article 1A, les débats s'étant focalisés en réalité sur les bornes d'âge. Cette constatation me conduit à vous indiquer que je demanderai l'examen en priorité, à partir de 16 heures, des articles 5 et 6.

L'opposition ne parle, en séance, que des bornes d'âge ! Je me suis dit « Allons-y », pour crever l'abcès, et retrouver plus de sérénité dans la discussion.

Il est vrai que vous n'êtes pas responsables du retard pris dans la discussion mais ce qui m'a le plus gênée, c'est la violence des interventions que j'ai entendues en séance. J'ajoute que si nous devions siéger samedi, la présidence s'est engagée à trouver des chambres d'hôtel pour ceux qui ne sont pas parisiens.

La décision ne revient pas à la seule Conférence des Présidents : c'est le Gouvernement qui est maître de l'ordre du jour. Pour permettre à chacun de préparer le débat, je vous propose d'annuler la réunion prévue ce soir et de reporter l'examen de la suite des amendements extérieurs à la suspension de lundi soir. Si nous avions des sous-amendem...