Loi portant réforme de l'hôpital

a souligné que le terme de « distribution » n'a manifestement pas le même sens dans le vocabulaire médical et dans le langage courant, ce qui explique la confusion qui s'est produite.

a évoqué son expérience à la tête d'un syndicat inter-hospitalier en rappelant que le conseil de surveillance de ce syndicat était simplement l'émanation des conseils de surveillance des établissements syndiqués.

Après que Mme Muguette Dini et M M. Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc et Claude Jeannerot se sont dit convaincus par l'argument de M. Yves Daudigny, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1262.

a présenté l'amendement n° 117, qui prévoit que l'ARS organise la politique de prévention des handicaps et de la perte d'autonomie en concertation avec le conseil général.

a présenté l'amendement n° 118, qui tend à préciser que l'ARS contribue à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, non seulement avec les services de l'Etat mais aussi avec les collectivités territoriales concernées.

a indiqué que l'amendement n° 103 prévoit d'assurer une formation en quatre ans pour la spécialité « médecine générale » et d'instaurer, au sein de celle-ci, une filière « médecine générale de premier recours ».

a indiqué que l'amendement n° 106 a pour objectif d'indiquer que les maisons de santé assureront l'accueil et la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales de médecin généraliste de premier recours.

a considéré que ce dispositif peut être très utile, dans la mesure où dans de nombreuses villes, les gynécologues refusent de prendre de nouveaux patients, de sorte qu'obtenir un premier rendez-vous chez ce spécialiste peut être très long.

a également considéré qu'il est préférable d'offrir une faculté dont se saisiront les acteurs locaux, plutôt que de les contraindre à coopérer.

est allée dans ce sens : même si des conditions doivent être posées, il est utile de prévoir une possibilité de retrait pour un établissement.