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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
146 amendements trouvés
02/05/2011 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Adopté)
Mme Dini, rapporteure
Alinéa 31 Supprimer les mots : , lorsqu’elle est hospitalisée, Exposé sommaire : Coordination.
02/05/2011 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Adopté)
Mme Dini, rapporteure
Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination.
02/05/2011 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Adopté)
Mme Dini, rapporteure
Alinéa 27 Remplacer les mots : faisant l’objet de soins psychiatriques par les mots : hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/05/2011 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Adopté)
Mme Dini, rapporteure
Alinéa 26 Remplacer les mots : « des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l’objet de soins psychiatriques » par les mots : « de l’hospitalisation en application des art...
02/05/2011 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Adopté)
Mme Dini, rapporteure
Supprimer les alinéas 22 à 24. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement visant à supprimer les soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète.
02/05/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Adopté)
Mme Dini, rapporteure
Supprimer les alinéas 2 à 20. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création de soins psychiatriques sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète. Cette proposition, qui figurait dans plusieurs rapports sur la psychiatrie (rapport Strohl d’évaluation de la loi de 1990, rapport Piel-Roelandt de 2001, rapport d...
