Soins psychiatriques

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 Supprimer les mots : « en soins » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 Remplacer les mots : « qui fait l’objet de soins sans son consentement » par les mots : « qui est hospitalisée » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 12, deuxième phrase Remplacer les mots : « de recevoir des soins sans consentement » par les mots : « de la faire hospitaliser sans son consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 11, troisième phrase Remplacer les mots : « de la personne ayant demandé les soins sans consentement ou de la personne faisant l’objet de ces soins » par les mots : « de la personne ayant demandé l’hospitalisation ou de la personne hospitalisée » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : « de recevoir des soins sans son consentement » par les mots : « de la faire hospitaliser sans son consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 8 Supprimer la phrase : « Lorsqu’il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé peut, à titre personnel, faire une demande de soins pour celui-ci sans préjudice des missions qu’il exerce en application du titre XI du livre I er du code civil au titre de sa protection juridique. » Expo...

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : « à la demande de soins » par les mots : « à la demande d’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Remplacer les mots : « faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « être hospitalisée sans son consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 2 Remplacer les mots : « Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » par les mots : « Hospitalisation sans consentement sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la décision de supprimer les soins sans consente...

Alinéa 102 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 99 et 100 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait la possibilité de mettre en place des soins sans consentement en ambulatoire en cas de levée de l’hospitalisation par le juge. Compte tenu de la suppression des soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation, cet...

Alinéa 97 Dans la dernière phrase, supprimer le mot : complète Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 97 Dans la première phrase, remplacer les mots : la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète ou constate la mainlevée de cette mesure par les mots : ou constate la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation sans consentement Exposé sommaire : Amendement de coordinat...

Alinéa 93 Dans la première phrase, remplacer les mots : faisant l’objet de soins psychiatriques par les mots : hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 89, seconde phrase Rédiger comme suit la seconde phrase de cet alinéa : Le présent alinéa n’est pas applicable aux personnes dont l’hospitalisation, ordonnée en application des articles L. 3213-7 du présent code ou 706-35 du code de procédure pénale ou dans une unité pour malades difficiles, a pris fin depuis au moins dix ans. Exposé ...

Alinéa 88 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 87 Remplacer le mot : complète par les mots : sans consentement Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 86 Rédiger comme suit la seconde phrase : Le présent alinéa n’est pas applicable aux personnes dont l’hospitalisation, ordonnée en application des articles L. 3213-7 du présent code ou 706-35 du code de procédure pénale ou dans une unité pour malades difficiles, a pris fin depuis dix ans au moins. Exposé sommaire : Coordination avec ...