Soins psychiatriques

Alinéa 38 Remplacer les mots : « faisant l’objet d’une mesure de soins sans leur consentement prononcée » par les mots : « hospitalisées » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le représentant de l’Etat dans le département n’ordonne pas la levée de l’hospitalisation, il en informe le directeur de l’établissement d’accueil qui saisit le juge des libertés et de la détention afin qu’il statue à bref délai sur cette mesure dans les conditions prévues ...

Alinéa 35 Remplacer les mots : « l’admission en soins psychiatriques sans consentement » par les mots : « l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 32 I. Remplacer les mots : « la mesure de soins prise en application de l’article L. 3213-1 » par les mots : « l’hospitalisation » II. Remplacer les mots : « la mesure de soins prise en application du même article L. 3213-1 » par les mots : « l’hospitalisation » III. Remplacer les mots : « commission départementale des soins ps...

Alinéa 31 Remplacer les mots : « la levée de la mesure de soins » par les mots : « la mainlevée de l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 30 I. Remplacer les mots : « la décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement » par les mots : « l’hospitalisation » II. Remplacer deux fois les mots : « la mesure de soins » par les mots : « l’hospitalisation d’office » III. Supprimer la phrase : « Il se prononce, le cas échéant, sur la forme de la prise en ch...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 27 I. Supprimer les mots : « et à l’article L. 3211-11 » II. Remplacer les mots : « la commission départementale des soins psychiatriques » par les mots : « la commission départementale des hospitalisations psychiatriques » III. Supprimer les mots : « Lorsque la personne malade est prise en charge sous la forme d’une hospitalisat...

Alinéa 26, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 26, première phrase I. Remplacer les mots : « la décision mentionnée au I de l’article L. 3213-1 » par les mots : « l’hospitalisation » II. Remplacer les mots : « les soins » par les mots : « l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer les alinéas 13 à 23 par deux alinéas ainsi rédigés : c) L’article L. 3213-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures provisoires, les décisions, les avis et les certificats médicaux mentionnés au présent chapitre figurent sur le registre mentionné à l’article L. 3212-11. » ; Exposé sommaire : Amendement de coordinat...

Alinéa 12, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le présent alinéa n’est pas applicable aux personnes dont l’hospitalisation, ordonnée en application des articles L. 3213-7 du présent code ou 706-135 du code de procédure pénale ou dans une unité pour malades difficiles, a pris fin depuis dix ans au moins. Exposé sommaire : Amendement ...

Alinéa 11 Remplacer la phrase : « Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéa ainsi rédigés : » par la phrase : « Après le deuxième aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer les alinéas 4 à 10 par un alinéa ainsi rédigé : a) Au premier alinéa, à la première phrase, les mots : « A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l’Etat prononcent par arrêté, » sont remplacés par les mots : « Le représentant de l’Etat dans le département prononce par arrêté, » ; Exposé sommaire :...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la décision de supprimer les soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète.

Alinéa 62 Remplacer les mots : « admises en soins psychiatriques sans leur consentement » par les mots : « hospitalisées sans leur consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 59 Remplacer les mots : « mesures de soins psychiatriques sans consentement » par les mots : « hospitalisations sans consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 55 Remplacer les mots : « aux a et b de l’article L. 3211-3 » par les mots : « au b de l’article L. 3211-3 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 53 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : d) Le 3° est complété par les mots : « ou une mention précisant que l’hospitalisation a été prononcée en application du 2° du II de l’article L. 3212-1 ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.