Soins psychiatriques

Supprimer les alinéas 51 et 52. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 47 Remplacer les mots : « la levée de la mesure de soins » par les mots : « la levée de l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 46 Remplacer les mots : « l’arrêt des soins » par les mots : « la levée de l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 44 Remplacer les mots : « la commission départementale des soins psychiatriques » par les mots : « la commission départementale des hospitalisations psychiatriques » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 43 Remplacer les mots : « la mesure de soins psychiatriques » par les mots : « l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 41 Remplacer les mots : « la levée immédiate de la mesure de soins » par les mots : « la levée immédiate d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 39 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : b) Au deuxième alinéa, après le mot « département » sont insérés les mots : « ou, à Paris, le préfet de police », la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au II de » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 38 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : a) Au premier alinéa, à la première phrase, après les mots : « sur demande d’un tiers » sont insérés les mots : « ou en cas de péril imminent » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 36 I. Supprimer la référence : « et à l’article L. 3211-11 » II. Remplacer les mots : « la commission départementale des soins psychiatriques » par les mots : « la commission départementale des hospitalisations psychiatriques » III. Supprimer les mots : « Lorsque la personne malade est prise en charge sous la forme d’une hospital...

Alinéa 35 Remplacer les mots : « la mesure de soins » par les mots : « l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 34 I. Remplacer les mots : « la durée des soins » par les mots : « la durée de l’hospitalisation » II. Supprimer les mots : « en soins sans consentement » III. Remplacer les mots : « le maintien de ces soins » par les mots : « le maintien de cette hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 33 Remplacer deux fois les mots : « les soins peuvent être maintenus » par les mots : « l’hospitalisation peut être maintenue » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 32 I. Remplacer les mots : « l’admission d’une personne en soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « l’hospitalisation de la personne malade » II. Remplacer les mots : « si les soins sont toujours nécessaires » par les mots : « si l’hospitalisation est toujours nécessaire » III. Supprimer la phrase : « Ce ce...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 26 I. Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « hospitalisée » II. Après les mots : « du II de l’article L. 3212-1 » sont ajoutés les mots : « ou de l’article L. 3212-3 » III. Remplacer les mots : « celle les ayant demandés » par les mots : « celle ayant demandé l’...

Alinéa 25 I. Remplacer les mots : « commission départementale des soins psychiatriques » par les mots : « commission départementale des hospitalisations psychiatriques » II. Supprimer les mots : « d’une personne en soins psychiatriques sans son consentement » III. Remplacer les mots : « une copie du certificat médical d’admission et du ...

Remplacer les alinéas 19 à 23 par quatre alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 3212-4 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou en cas de péril imminent » ; b) Le second alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Dans ce cas, le directeur de l’établissement vérifie que la demande d’hospitalisation a été établie conformément au 1° du II de l’article L. 3212-1 et s’assure de l’identité de la personne pour laquelle l’hospitalisation est demandée et de celle qui demande l’hospitalisation. Si la dema...

Alinéa 18 I. Supprimer les mots : « en soins psychiatriques sans son consentement » II. Supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 16 I. Remplacer les mots : « en soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « en hospitalisation sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » II. Remplacer deux fois les mots : « la demande de soins » par les mots : « la demande d’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.