Soins psychiatriques

Alinéa 85 A la fin de cet alinéa, supprimer le mot : complète Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 84 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’apparaît pas nécessaire de préciser que le juge fixe les délais dans lesquels les avis et expertises doivent lui être remis. Il s’agit de l’application du droit commun.

Alinéa 83 Dans la seconde phrase, supprimer le mot : complète Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 82 Supprimer les mots : complète de manière continue Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 81 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 79 Supprimer le mot : complète Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 77 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que lorsque le juge ordonne la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète, sa décision prend effet dans un délai maximal de 48 heures permettant l’élaboration éventuelle d’un protocole de soins. Une telle disposition, consistant à mai...

Après l’alinéa 76 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le présent II n’est pas applicable aux personnes dont l’hospitalisation, ordonnée en application des articles L. 3213-6 du présent code ou 706-135 du code de procédure pénale ou dans une unité pour malades difficiles, a pris fin depuis dix ans au moins. Exposé sommaire : Le projet de loi pr...

Alinéa 76 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’apparaît pas nécessaire de préciser que le juge fixe les délais dans lesquels les avis et expertises doivent lui être remis. Il s’agit de l’application du droit commun.

Alinéa 74 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Déplacement des dispositions relatives à la procédure particulière applicable aux personnes ayant séjourné en UMD ou ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pénale.

Alinéa 73 Remplacer les mots : fait l’objet de soins Par les mots : est hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 68 Remplacer les mots : faisant l’objet de soins par le mot : hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 67 Remplacer les mots : « de soins sans consentement » par le mot : « d’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 63 Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins » par le mot : hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 61 Remplacer les mots : « de soins psychiatriques dont une personne fait l’objet sans consentement, quelle qu’en soit la forme » par les mots : « d’hospitalisation dont une personne fait l’objet sans son consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 53 à 59 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 3211-11-1 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, par un membre de sa famille ou par la personne de confiance qu’elle a désignée en application de l’article L. 1111-6 » ; b) Au dernier alinéa, les mots :...

Alinéas 50 à 52 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 14° A l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3211-11, après les mots : « sur demande d’un tiers » sont insérés les mots : « ou en cas de péril imminent » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 48 et 49 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : … Dans la première phrase de l’article L. 3211-10, les mots : «, par le conseil de famille ou, en l’absence du conseil de famille, par le tuteur avec l’autorisation du juge des tutelles qui se prononce sans délai » sont remplacés par les mots : « par le tuteur » ; Exposé som...

Alinéa 41 Remplacer les mots : faisant l’objet de soins psychiatriques par le mot : hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 36 et 37 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : … A l’article L. 3211-5, les mots : « des articles 492 et 508 du code civil » sont remplacés par les mots : « des dispositions relatives aux mesures de protection des majeurs prévus aux sections 1 à 4 du chapitre II du titre XI du livre I er du code civil ». Exposé sommaire ...