Interventions de Muguette Dini

En participant à plusieurs des auditions organisées par les rapporteurs, j'ai pu mesurer toute la complexité du sujet ! Je crains que certaines de leurs propositions soient difficilement applicables, notamment parce que nous manquons d'informations fiables sur le nombre de personnes prostituées et qu'il est difficile d'entrer en contact avec ce...

Il faut tout englober !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale de ce texte la semaine dernière, je suis heureuse que cette proposition de loi me conforte dans les convictions que j’avais exprimées à l’occasion de l’examen de la loi du 5 juillet 2011 : on ne peut pas impose...

Oui !

Je voterai ce texte : j'étais déjà favorable, en 2011, aux dispositions qu'il contient aujourd'hui. Le risque zéro n'existe pas, certes, mais personne ne donnera un avis favorable à la sortie d'un patient s'il n'est pas certain, en conscience, que celui-ci n'est pas dangereux. Nous ne pouvons pas garder enfermés des gens qui n'ont pas été jugés...

Le malade en question n'était pas pénalement irresponsable.

La loi de 2011 autorise le juge à convoquer le malade au tribunal. Ce n'est absolument pas adapté : au bout de quinze jours, certains sont encore en crise... Le malade sera toujours traité de la même manière dans une salle d'hôpital. Le texte proposé est un progrès : une salle banalisée dans un hôpital n'est pas un tribunal.

La psychiatrie soigne des malades très particuliers, qui guérissent ou pas, et pour certains récidivent ou pas... Nous avons vraiment besoin d'une grande loi psychiatrique. Avec plus de personnel, ces malades pourraient être encore mieux soignés. Supprimer la spécialisation d'infirmier psychiatrique a été une erreur. Ancienne présidente du con...

Effectivement, on peut contracter plusieurs mariages dans sa vie et bénéficier à chaque fois de quatre jours de congés. Mais on peut se pacser beaucoup plus souvent, car, je le rappelle, il suffit d’une demi-journée, voire moins, pour mettre fin à un PACS, et rien ne vous empêche de vous pacser dix fois en dix ans. Il me semble vraiment que nou...

Je suis tout à fait de l’avis de Mme Cukierman. Je me souviens que nous avions eu, en 2010, une très longue discussion sur la médiation pénale.

À mon sens, nous sommes dans une situation très particulière : comment imaginer une médiation mettant face à face une personne en état de fragilité et l’auteur des faits ? Cela me semble strictement impossible. Par ailleurs, je pense qu’une victime qui n’est pas sous emprise se défend ; si elle ne se défend pas, c’est qu’elle est sous emprise,...

Je ne vois donc pas comment une médiation peut être prescrite. Personnellement, je me bats depuis très longtemps pour que le recours à cette voie ne soit pas possible dans les cas de violences conjugales.

Monsieur le président, si vous me le permettez, j’aimerais défendre en même temps les amendements n° 40 rectifié et 42 rectifié, afin de mieux développer mon propos.

Le 26 octobre 2011, j’ai déposé une proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol. Elle a été examinée en séance publique par la Haute Assemblée le 19 janvier 2012 et a été rejetée. L’argument avancé était notre code pénal et la classification qu’il établit des infractions...

Je ne m'attendais pas à recueillir aujourd’hui un avis favorable. Mon intention était simplement de rappeler à quel point le sujet est important et grave. J’espère tout de même que nous arriverons assez rapidement à l'imprescriptibilité pour les violences sexuelles, les viols et les agressions sexuelles. Je rappelle que d'autres pays d'Europe n...

Dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture, le projet de loi introduit une obligation de respecter une proportion de candidats de chaque sexe. Cet amendement tend à créer une dérogation à ce principe au profit du seul collège des salariés de la production agricole. Cette question a été étudiée par mon collègue Jean-Claude Merceron. ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter l'accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme, afin de permettre le rétablissement de ces personnes dans leurs droits. L'accès à un titre de séjour conditionne en effet l'exercice de nombreux autres droits. Le 1° prévoit que le titre de séjour ...

Je remercie Mme la rapporteur et Mme la ministre de l’avis favorable qu’elles ont émis sur le 1° du I de l’amendement. Je regrette cependant que nous n’ayons pas pu obtenir un accord sur le 2°. La première condamnation, qui intervient déjà dans un délai assez long, peut être suivie d’un appel. Durant cette période de recours, qui peut durer trè...

Je me réjouis de ce texte législatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai ni sur la qualité des débats, qui fut remarquable, ni sur le contenu détaillé du texte, mes collègues l’ayant déjà fait. Beaucoup de dispositions répondent à nos aspirations sur l’égalité, la parité et la protection des femmes. Je ne suis pas to...