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Ce n’est pas vrai, ce ne serait pas la même chose !
Il faudrait essayer !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : une société durable et moderne ne peut être qu’une société où l’intégration et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite à la vie de la cité sont pleines et entières. Pour ce faire, ces personnes...
Ainsi, lorsqu’un autre véhicule stationnera trop près de celui de la personne handicapée, il est possible que cette dernière ne puisse retourner à sa voiture, faute d’espace suffisant.
Dans ce cas précis, les personnes handicapées seront contraintes d’attendre le retour du conducteur. Devoir stationner son véhicule dans un espace non réservé peut également avoir des conséquences sur la sécurité des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. En effet, celles-ci sont trop basses pour être vues des autres automobilistes. Est-...
Quant à ma proposition, elle concerne les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles de la voiture à la personne handicapée, comme aux autres conducteurs. J’ai bien compris l’intention de notre collègue Didier Guillaume au travers de cette proposition de loi : il s’agit de ne pas compliquer le stationnement de...
J’ai moi aussi abordé cette question lors de la discussion générale. Il me semble tout à fait normal – j’y insiste – que le stationnement soit gratuit pour les personnes handicapées sur toutes les parties de la voie publique dépendant directement des communes et dotées d’une borne extérieure qui nécessite que le conducteur sorte de son véhicule...
Madame la ministre, j’avoue que je n’ai pas compris votre remarque au sujet des bornes d’entrée et de sortie des parkings. Quand on entre dans un parking, on baisse sa vitre et on prend le ticket. Toutes les voitures ayant à peu près la même hauteur de portière, je ne vois pas quel problème pourraient rencontrer les personnes handicapées. Si on...
Bien entendu, je voterai cette proposition de loi, d’autant qu’elle est extrêmement raisonnable. Elle permettra aux handicapés d’occuper n’importe quelle place de stationnement, gratuitement pour celles d’entre elles qui sont difficiles d’accès, à titre onéreux pour les autres, comme tout un chacun. En tout cas, l’ensemble des parcs de stationn...
La semaine dernière, j'ai exprimé mon soutien à cette proposition de loi. Son objectif n'est en effet pas d'instaurer un principe général de gratuité pour les personnes handicapées, mais de faciliter leurs déplacements. Autrement dit, la gratuité de stationnement qu'elle prévoit est une conséquence des problèmes d'accessibilité que ces personne...
Cet amendement relève du bon sens. A partir du moment où les bornes sont accessibles aux personnes handicapées, il est logique que celles-ci payent leur stationnement au même titre que les autres usagers.
Je partage assez ce constat. Cependant, soyons pragmatiques, nous sommes saisis d'un texte que nous pouvons faire évoluer. Essayons de l'améliorer !
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Elle concerne la prescription des violences sexuelles, agressions et viols. Le 25 novembre dernier, au cours de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement a lancé une campagne pour permettre la libération de la parole des vi...
À l’instar de nos collègues des groupes CRC et UMP, nous pensons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du PLFSS pour 2014, et ce pour des raisons tant de forme que de fond. Sur la forme, comme l’a très bien expliqué ma collègue Chantal Jouanno, la manière dont le Gouvernement a traité le Sénat est difficilement acceptable : user d’u...
Les modifications apportées par l'Assemblée nationale sont positives, mais bien trop timides. Pour les dépenses, nous attendons des réformes systémiques, sérieuses et durables. Or, pour l'instant, le gouvernement ne propose que du replâtrage, alors qu'il faudrait repenser notre système pour le rendre plus rationnel tout en offrant les mêmes ser...
On attendait autre chose du vôtre ! Où est le changement ?
Cher Marcel-Pierre Cléach, je suis, à plusieurs égards, très troublée par ce texte. D’une part, il mélange deux choses, à savoir les anciens combattants d’Algérie après le 1er juillet 1962, ou en tout cas ceux qui sont à cheval sur les deux périodes, et les combattants des OPEX. D’autre part, j’ai cru comprendre que M. le ministre avait pris e...
Dans ces conditions, comment pourrait-on qualifier de combattants les appelés qui sont allés en Algérie à la fin de l’année 1962 et au début de l’année 1963 ? Ils se trouvaient dans un pays indépendant et n’étaient pas, c’est le moins que l’on puisse dire, en permanence sur le pied de guerre. Leur donner la carte du combattant, ce serait presqu...
Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons pour lesquelles le groupe UDI-UC a voté contre la partie recettes. Certains d'entre nous auraient souhaité discuter de la quatrième partie sur les dépenses, mais ce n'était pas possible : les charges supplémentaires imposées aux entreprises comme aux particuliers, notamment aux épargnants et aux retra...
Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons pour lesquelles le groupe UDI-UC a voté contre la partie recettes. Certains d'entre nous auraient souhaité discuter de la quatrième partie sur les dépenses, mais ce n'était pas possible : les charges supplémentaires imposées aux entreprises comme aux particuliers, notamment aux épargnants et aux retra...