Interventions de Muguette Dini

Ainsi, 100 millions d'euros sont attendus du maintien à 1 % du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques ; la suppression de l'exonération de cotisations AT-MP, accidents du travail et maladies professionnelles, devrait rapporter 180 millions d'euros et la taxation des indemnités de mise à la retraite 300 millions...

C'est pourquoi nous soutenons la commission qui demande la suppression de cet article. Ainsi, le PLFSS pour 2008 est bien loin d'être un texte de rupture en matière de solution aux déséquilibres financiers. Cela ne veut pas dire que tout est négatif. Comme notre rapporteur le signalait, nous ne pouvons que nous réjouir de l'amélioration des r...

On peut toutefois s'étonner que la commission propose que l'assiette de la taxe qu'elle entend créer recouvre toutes les niches sociales, à l'exception des stock-options et des actions gratuites, c'est-à-dire à l'exception des seuls domaines qu'avaient d'abord pensé taxer les députés.

La réforme de la branche santé, c'est aussi l'hôpital. Je ne reviendrai pas sur le fait que l'hôpital est toujours régi par une multiplicité de textes épars qui rend sa gestion opaque et difficile. Je ne m'étendrai pas sur le fait que l'hôpital finance toujours la qualité de son service par un déficit. Les reports de charges pour les structures...

Nous devons favoriser la constitution de maisons de santé dans les zones sous-médicalisées. Celles-ci sont de nature à améliorer le temps médical et à désengorger les urgences des hôpitaux les plus proches. J'aurai l'occasion de développer ce point de vue demain lors du débat sur la démographie médicale. Réfléchir à de nouvelles modalités d'ex...

Sur l'initiative de Jacques Pelletier, le Sénat avait voté, lors de la discussion de la loi du 24 juillet 2006, une disposition dispensant les conjoints de Français déjà en France de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour. Le présent projet de loi supprime cette dérogation. Cette situation implique pour le conjo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi présente diverses mesures visant à mieux encadrer l'immigration dite familiale et à faciliter l'intégration des nouveaux arrivants dans notre pays. Si certaines dispositions nous semblent aller dans le bon sens, d'autres suscitent de notre part réserve, voire in...

Cependant, les contours du dispositif restent flous, le décret s'y rapportant n'étant pas paru. Pour conclure sur ce point, nous ne pouvons nous contenter d'un texte éloigné de situations réelles souvent difficiles. Nous devons nous efforcer de prendre en considération les nombreux cas concrets au sujet desquels les acteurs de terrain nous int...

... laquelle a regroupé l'association Forum réfugiés et les services du logement des préfectures, des villes, du conseil général et des bailleurs sociaux. Grâce à ce partenariat, la moitié des personnes inscrites dans le dispositif ont été relogées au bout de huit mois et 38 % l'ont été dans les six mois souhaitables. En 2006, 51 % des réfugié...

a souhaité avoir des précisions sur la place des médecins formés à l'étranger dans le système de soins français.

a souhaité obtenir des précisions sur la place des régions dans les propositions du rapport.

a souhaité obtenir des précisions sur la place des régions dans les propositions du rapport.

a alors souligné l'importance du rôle de pilotage, le lien entre bassins d'emploi et identification des besoins par les régions et M. Jean-Claude Carle, président, a insisté sur l'importance de la proximité, de la territorialité et de la cohérence avec les plans régionaux de développement de la formation professionnelle (PRDF).

a alors souligné l'importance du rôle de pilotage, le lien entre bassins d'emploi et identification des besoins par les régions et M. Jean-Claude Carle, président, a insisté sur l'importance de la proximité, de la territorialité et de la cohérence avec les plans régionaux de développement de la formation professionnelle (PRDF).

a évoqué l'exemple du contrat signé entre le conseil général du Rhône et la société Adecco pour la réinsertion des Rmistes.

a évoqué l'exemple du contrat signé entre le conseil général du Rhône et la société Adecco pour la réinsertion des Rmistes.

a demandé comment adapter le DIF. M. Pierre Martin a jugé difficile de rapprocher les formations en lien avec l'entreprise de l'objectif d'un épanouissement personnel du salarié dans les petites structures dépourvues de responsable des ressources humaines. Il a estimé que les vingt heures annuelles cumulables aboutissent à des durées excessives...

a demandé comment adapter le DIF. M. Pierre Martin a jugé difficile de rapprocher les formations en lien avec l'entreprise de l'objectif d'un épanouissement personnel du salarié dans les petites structures dépourvues de responsable des ressources humaines. Il a estimé que les vingt heures annuelles cumulables aboutissent à des durées excessives...

a demandé si le Fonds unique de péréquation (FUP) remplit correctement son office. M. Pierre Martin s'est déclaré en faveur d'une mutualisation aussi large que possible. Si les quatre OPCA de l'artisanat utilisent leurs fonds, de nombreux collaborateurs quittent l'artisanat pour les grandes entreprises et il ne serait donc pas illégitime que le...

a demandé si le Fonds unique de péréquation (FUP) remplit correctement son office. M. Pierre Martin s'est déclaré en faveur d'une mutualisation aussi large que possible. Si les quatre OPCA de l'artisanat utilisent leurs fonds, de nombreux collaborateurs quittent l'artisanat pour les grandes entreprises et il ne serait donc pas illégitime que le...